Soutien à la proposition de création d'une forme juridique pour les associations transfrontalières européennes
Bureau
Séance plénière du 14.06.2024
Grâce aux efforts réalisés en matière de coopération transfrontalière depuis des décennies, la population de la région du Rhin Supérieur perçoit de plus en plus la région comme un espace de vie commun et cohérent, caractérisé par des réalités de vie étroitement liées de part et d'autre du Rhin .a coopération des organisations de la société civile est essentielle à la poursuite de l'intégration durable de la région, celles-ci permettant concrètement de fédérer les populations par-delà les frontières.
Le Conseil Rhénan se félicite par conséquent de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux associations transfrontalières européennes (ECBA) présentée par la Commission européenne, qui vise à faciliter la création d'associations transfrontalières sans but lucratif. Il demande cependant, au vu de la réalité de vie trinationale dans la région du Rhin supérieur, de tenir compte de la situation de la Suisse lors de la mise en œuvre de la proposition en créant des passerelles.