Résolutions 2014

Orientations et stratégies d’action pour l’aménagement et le développement du territoire dans le Rhin supérieur

Plénière du 1er décembre 2014

Redevance d’infrastructure à payer en Allemagne pour les véhicules jusqu’à un poids total autorisé de 3,5 T

Plénière du 1er décembre 2014

Avis relatif à l’étude menée par les instances de Bassin Rhin – Meuse sur un éventuel transfert dans le Rhin des résidus de sels de chlorures de calcium en provenance des soudières de Lorraine

Plénière du 1er décembre 2014

Vente agricole directe dans le Rhin Supérieur

Plénière du 1er décembre 2014

Signalisation bilingue des grandes destinations touristiques dans l'espace du Rhin Supérieur

Plénière du 1er décembre 2014

Carte européenne d’assurance maladie

Plénière du 23 juin 2014

Travail de commémoration des guerres mondiales avec les jeunes

Plénière du 23 juin 2014

Bilinguisme à l’école primaire

Plénière du 23 juin 2014