Résolutions 2016

Soutien au Programme d'Agglomération de Bâle de 3ème génération

Séance plénière du 9 décembre 2016

Le marché de l’emploi transfrontalier dans l’espace du Rhin Supérieur

Séance plénière du 9 décembre 2016

Transition énergétique et économique des centrales du Rhin Supérieur

Séance plénière du 9 décembre 2016

Renforcer l’espace de santé de la région du Rhin supérieur

Séance plénière du 9 décembre 2016

Élaboration urgente d’une Convention franco-suisse pour l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse-Fribourg

Séance plénière du 6 juin 2016

La région du Rhin supérieur, espace commun de transports

Séance plénière du 6 juin 2016

Le développement durable dans le Rhin Supérieur

Séance plénière du 6 juin 2016

Organisation des secours transfrontaliers dans la région du Rhin supérieur

Séance plénière du 6 juin 2016

Pas de contingentement pour les travailleurs frontaliers dans la région du Rhin supérieur

Séance plénière du 6 juin 2016