Politique de confidentialité

Toutes les informations importantes sur l'utilisation de vos données

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et les traitons de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

1. Informations générales

Avec cette politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la collecte de données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE (ci-après RGPD), à la nouvelle loi fédérale allemande sur la protection des données personnelles (BDSG) ainsi que celle relative aux télé-médias, en tenant compte des principes licéité, de finalité et de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, RGPD).

1.1 Traitement des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la (nouvelle) loi fédérale allemande sur la protection des données personnelles, les données personnelles (ou : vos données) font l'objet d'une protection particulière. Ce sont des informations qui peuvent être attribuées à votre personne (article 4, paragraphe 1, RGPD). Cela inclut, par exemple, votre :

  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail
  • Adresse du domicile
  • Adresse IP
  • Photos de vous

Ces informations ne peuvent être traitées que si la loi l'autorise expressément ou avec votre consentement (article 6 RGPD).

La notion de traitement des données vise la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, la conservation, l'adaptation ou la modification, la lecture, l'extraction, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou le couplage, la limitation, l'effacement ou la destruction de vos données (article 4, paragraphe 2, RGPD).

1.2 Organisme responsable

Le traitement des données sur ce site web est effectué par :

Euro-Institut GLCT / Secrétariat permanent du Conseil Rhénan
Rehfusplatz 11
77694 Kehl, Allemagne
Tél. : +49 (0)7851 7407-38
E-mail: info@oberrheinrat.org ou info@euroinstitut.org

(voir aussi nos mentions légales)

Coordonnées du délégué à la protection des données : datenschutz@euroinstitut.org

1.3 Vos droits

Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous avons stockées, sur leur origine et leurs destinataires et sur la finalité du traitement des données, ainsi que le droit de les corriger, de les bloquer ou de les supprimer à tout moment.

Vous pouvez également exiger que vos données ne soient traitées qu'aux fins que vous avez spécifiées ou vous opposer au traitement en général. Enfin et surtout, nous vous fournirons volontiers "vos" données stockées chez nous, gratuitement et dans un format lisible par machine.

Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment protégé vos données personnelles, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, le chargé de la protection des données et de la liberté d'information du Land de Bade-Wurtemberg. Vous pouvez trouver les coordonnées sur son site web.

 

2. La collecte et le traitement des données à caractère personnel lors de la visite de notre site web

2.1 Informations générales

D'une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les fournissez (voir également 3.1 et 3.2). Il peut s'agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact (par exemple, votre nom ou votre adresse mail). Ces données ne seront transmises à des tiers qu’avec votre consentement explicite. Nous protégeons également vos données contre tout accès non autorisé par des tiers au moyen de contrôles d'accès, de mots de passe, de pare-feu, etc.

Ce site web utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse de votre navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers. Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par mail) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Il n'est pas toujours possible de protéger complètement les données contre l'accès par des tiers.

D'autres données sont automatiquement enregistrées par nos systèmes informatiques lorsque le site web est visité. Le fournisseur de notre site web recueille et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur transfère automatiquement à notre serveur. Il s'agit des éléments suivants :

  • Type / version du navigateur
  • Système d'exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d'hôte de l'ordinateur connecté
  • Heure de la demande du serveur
  • Adresse IP

Ces données ne sont pas affectées à des personnes. Une association de ces données avec d'autres sources de données n'est pas réalisée. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si des indices concrets nous sont communiqués à l'égard d'une utilisation illégale.

2.2 Cookies

En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont utilisés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez et visitez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui contiennent certaines informations et qui sont stockés par votre navigateur sur votre appareil terminal. Les cookies ne causent aucun dommage et ne contiennent pas de virus, ils servent uniquement à rendre notre offre plus conviviale.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu'il vous informe de la présence de cookies et n'en autorise l'installation que dans des cas individuels, pour qu'il exclue l'acceptation de cookies dans des cas spécifiques ou en général, et pour qu'il active la suppression automatique des cookies lorsque le navigateur est fermé. Vous trouverez le fonctionnement exact dans la fonction d'aide de votre navigateur.

2.3 Google Web Fonts

Dans un souci de présentation homogène des polices de caractères, nous utilisons pour notre site internet des Web Fonts, mis à disposition par Google. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les Web Fonts requis dans le cache afin de montrer correctement les textes et les polices.

Votre navigateur doit à cette fin prendre contac avec les serveurs de Google. Google reçoit ainsi l'information que vous avez consulté notre site à partir de votre adresse IP. L'utilisation de Goolgle Web Fonts répond à l'intérêt de présenter notre site de manière homogène et attractive, conformément à l'article 6-1-f du RGDP.

Dans l'hypothèse où votre navigateur n'accepte pas les Web Fonts, votre ordinateur se servira d'une police standard.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les Web Fonts ici: https://developers.google.com/fonts/faq et ici : https://www.google.com/policies/privacy/

2.4 Liens avec des services de tiers

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence et pour lesquels nous n’assumons aucune responsabilité. Le fournisseur ou l'exploitant de ces sites reste responsable du contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n'ont pas été identifiés au moment de la création du lien.

Toutefois, un contrôle du contenu des pages liées n'est assuré que lorsqu’il y a une preuve concrète d'une violation de la loi. Si nous avons connaissance d'infractions, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Ces services utilisent également des cookies pour demander des informations (par exemple, votre adresse IP, votre comportement de navigation). Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations demandées par ces services et à la manière dont vous protégez vos données. Vous pouvez vous renseigner sur les sites web des fournisseurs. Vous pouvez désactiver les cookies tiers en ajustant les paramètres de votre navigateur.

 

3. Autres fonctions et offres

3.1 Contact/Communication

Lorsque vous communiquez avec nous (par exemple par mail ou via un formulaire de contact sur notre site web), les données que vous fournissez (adresse mail, votre nom ou numéro de téléphone ou les données personnelles fournies dans la communication) seront stockées par nous afin de pouvoir traiter votre demande. Le stockage des données est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Si vous soumettez des données personnelles via le formulaire de contact de notre site web, nous vous demandons de consentir au traitement des données que vous avez fournies dans le but de répondre à votre demande ou de préparer et de mener l'événement. Vous nous donnez votre consentement actif en cochant une case. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir 4.).

Nous conserverons vos données pendant trois ans après le stockage initial. Pendant toute la période de stockage, vous pouvez révoquer votre consentement au stockage de vos données (voir 4.). La base juridique de ce stockage est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

3.2 Inscription et participation aux événements et manifestations

Un formulaire en ligne est disponible pour s'inscrire aux événements et manifestations. Ce formulaire demande les données personnelles nécessaires à la préparation et à l'exécution de l'événement (p.ex. nom, prénom, forme d'adresse, adresse, adresse électronique). Dans le cadre de certains événements, par exemple au Parlement européen, il peut être nécessaire de demander des données à caractère personnel supplémentaires en raison d'exigences de sécurité particulières sur le lieu de l'événement (par ex. date de naissance, numéro de pièce d’identité). Ces données sont transmises sous forme cryptée (SSL). La base juridique du stockage des données est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Nous ne sommes autorisés à stocker vos données que si vous y avez consenti.

Si vous nous soumettez des données personnelles via le formulaire d'inscription sur notre site web, nous vous demandons de consentir au traitement des données que vous fournissez afin de répondre à votre demande ou de préparer et de mener l'événement. Votre consentement actif a été donné en cochant une case. Si nous avons besoin d’autres information ou données, nous vous demanderons votre consentement au cas par cas. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir 4.).

Ces données ne sont pas conservées au-delà d’une durée de trois ans après le premier stockage. Pendant toute la période de stockage, vous pouvez révoquer votre consentement au stockage de vos données (voir 4.). La base juridique de ce stockage est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

3.3 Lettre d'information

En entrant votre adresse électronique, vous pouvez commander notre Lettre d'information via notre site web. Nous vous enverrons ensuite un courrier de confirmation qu’il faudra valider encore une fois pour recevoir la Lettre d'information. Chaque Lettre d'information contient un lien où vous pouvez vous désabonner. Votre adresse mail sera supprimée après l'annulation.

 

4. Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment tout consentement déjà donné. À cette fin, une notification informelle par mail nous suffit. La légalité du traitement des données effectuée jusqu'au moment de la révocation n'est pas affectée par celle-ci.