Réduire le risque de pollution des eaux souterraines du fossé rhénan en appliquant le principe de précaution
Bureau
Séance plénière du 17.09.2021
StocaMine, site de stockage de déchets dangereux situé sous une ancienne mine de potasse à Wittelsheim (Alsace) devient de moins en moins stable, entraînant des risques pour les eaux souterraines en raison des toxines qui y sont stockées. Dans sa résolution, le Conseil Rhénan s’oppose à la décision prise par le Ministère de la transition écologique en janvier 2021 de procéder au confinement immédiat du site de StocaMine sans déstockage supplémentaire. En application du principe de précaution, le Conseil Rhénan demande donc le déstockage immédiat de l’ensemble des colis de déchets situés dans le site.
Texte intégral de la résolution
Prises de position sur cette résolution
- Prise de position | Ministère fédéral de l'environnement - Allemagne (09/2021) (447.9 Ko)
- Prise de position | Gouvernement du Bade-Wurtemberg (09/2021) (227.5 Ko)
- Prise de position | Gouvernement de la Rhénanie-Palatinat (09/2021) (167.6 Ko)
- Prise de position | Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (09/2021) (136.3 Ko)
- Prise de position | Collectivité européenne d'Alsace (09/2021 & 12/2021) (3.9 Mo)
- Prise de position | Région Grand Est (09/2021 & 12/2021) (283.6 Ko)