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Protéger les acquis des Accords de Schengen

Commission Economie - Marché du travail - Santé

Séance plénière du 07.12.2020

Le Conseil Rhénan appelle toutes les parties contractantes des Accords de Schengen à ne pas remettre en cause la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Europe et à assurer la libre circulation des personnes au sein de l'espace Schengen.

Texte intégral de la résolution

  • Résolution | Protéger les acquis des Accords de Schengen (12/20) (555.6 Ko)

Prises de position sur cette résolution

  • Prise de position | Ministère fédéral de l'Intérieur - Allemagne (12/2020) (540.1 Ko)
  • Prise de position | Gouvernement du Bade-Wurtemberg (12/2020) (295.8 Ko)
  • Prise de position | Collectivité européenne d'Alsace (12/2020) (241.9 Ko)
  • Prise de position | Parlement européen - Daniel Caspary (12/2020) (171.5 Ko)
  • Prise de position | Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (12/2020) (135.8 Ko)
  • Prise de position | Gouvernement de la Rhénanie-Palatinat (12/2020) (126.0 Ko)

Voir aussi

Résolution | 29.06.2020 | Prendre en compte la réalité des régions frontalières en cas de restrictions au passage des frontières
Résolution | 24.04.2020 | Coopération transfrontalière au regard de la pandémie de Covid-19

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