Projets de galeries de magasins d'usine dans l'espace du Rhin Supérieur

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 16 NOVEMBRE 2001

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 16 novembre 2001, et sur proposition de la commission "Transport - aménagement du territoire", adopte les recommandations suivantes :

Vu les projets pour des galeries de magasins d’usine actuellement discutés ainsi que d’autres types de projets ayants des impacts similaires et les difficultés qui sont apparues dans ce contexte dans le cadre de l’information et de la participation réciproque, le Conseil Rhénan se prononce de la manière suivante :

Les critères devraient être pris en compte de manière identique dans le cadre de l’appréciation en termes d’aménagement du territoire des trois projets de Söllingen, de Roppenheim et de Scheibenhard.

Les recommandations de la Conférence du Rhin Supérieur et de la Commission intergouvernementale Franco-Germano-Suisse des années 1984 et 1996 relatives à l’information mutuelle sur certains plans d’aménagement et de protection de l’environnement et à la coopération sur les projets ayant des effets significatifs sur l’environnement dans le Rhin Supérieur ne prennent en compte ni les galeries de magasins d’usine ni les grands centres commerciaux classiques.

De même, les grands équipement touristiques ou de loisirs, ayant des effets similaires en terme de trafic induit et de certains autres facteurs, ne sont pas pris en compte.

Les difficultés apparues dans le cadre des projets actuels pour des galeries de magasins d’usine quant à l’information et la participation réciproque conduisent le Conseil Rhénan à adresser la demande urgente à la Conférence du Rhin Supérieur de bien vouloir mettre en œuvre une actualisation et une extension du champ d’application des recommandations citées ci-dessus.