Mise en œuvre des conclusions du 6ème Congrès Tripartite "Commerce et artisanat dans le Rhin Supérieur"

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 30 NOVEMBRE 1998

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 30 novembre 1998, et sur proposition de la Commission "Économie - Marché du travail",

  1. se félicite de l’important travail réalisé dans le cadre du 6ème Congrès Tripartite « Commerce et Artisanat dans le Rhin Supérieur », qui s’est tenu le 14 novembre 1997 à Bâle, approuve les conclusions et résolutions adoptées lors de ce Congrès et reconnaît les incidences très positives de celui-ci sur l’espace du Rhin Supérieur,
  2. propose que le Conseil Rhénan soit dorénavant associé, sous une forme à déterminer, aux Congrès Tripartites.

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