Mise en oeuvre de la Convention Ramsar

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 10 JUIN 2005

Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 10 juin 2005, et sur proposition de la Commission "Agriculture - environnement",

  1. souligne l’importance des zones humides rhénanes, comme éléments de valorisation de l’identité et de l’image de l’espace du Rhin Supérieur ;
  2. souhaite qu’un déroulement unifié des procédures Ramsar et Natura 2000 permette la signature d’un accord sur la définition des zones à préserver, courant 2006 ; de sorte à ce que cet accord puisse être ratifié par la convention internationale de 2008 ;
  3. demande que les Etats partenaires fassent en sorte qu’aucun obstacle ne puisse plus s’opposer à cette ratification en 2008 ;
  4. adresse la présente résolution :
  • en Allemagne : au gouvernement fédéral, au Land Baden-Württemberg, au Land Rheinland-Pfalz ;
  • en Suisse : à l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, aux gouvernements des Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura ;
  • en France : au gouvernement français.

 

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