Initiative communautaire RESTRUCT

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 30 NOVEMBRE 1998

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 30 novembre 1998, et sur proposition du Bureau,

  1. prend acte de la prochaine réforme des fonds structurels européens et de la réduction du nombre d’objectifs et d’initiatives communautaires qu’elle entraîne ;
  2. demande que dans le nouveau dispositif, l’initiative INTERREG, destinée à promouvoir la coopération transfrontalière, soit maintenue ;
  3. demande que dans le nouveau dispositif, le nombre d’initiatives communautaires soit augmenté de 3 à 4 et propose de maintenir également l’initiative RESTRUCT destinée à faire face, dans le futur, à des crises économiques imprévues sur le plan européen, entraînant des pertes d’emplois ;
  4. demande aux instances communautaires, aux instances nationales et aux parlementaires européens d’engager les démarches nécessaires pour aboutir au maintien de l’initiative RESTRUCT.

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