Échange transfrontalier d'information relatif aux centrales nucléaires
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 21 JUIN 2004
Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 21 juin 2004, et sur proposition de la Commission "Agriculture - environnement ", rappelle les termes de sa résolution précédente relative à l'amélioration de l'échange d'information transfrontalier relatif aux centrales nucléaires, prise en séance plénière du 8 juin 2001 :
"Le Conseil Rhénan :
- préconise l’organisation de séminaires d’information portant sur l'amélioration de la connaissance mutuelle des bases juridiques, des procédures nationales et des voies de communication en vigueur dans chaque pays ;
- demande que soit aussi porté à la connaissance des pays voisins, les incidents sans conséquences en terme de sécurité, survenus dans les centrales du Rhin Supérieur ;
- demande un échange plus rapide des valeurs de radioactivité mesurées, notamment par le développement de l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication ;
- demande que soient organisés des exercices d’alerte à l’échelle du Rhin Supérieur, afin de tester la rapidité et l’efficacité des circuits d’information et propose, le cas échéant, la création d’un 2ème système "TRINAT", à caractère local".
Il demande en outre, que :
- lui soient communiquées, dès qu'ils seront disponibles, les résultats de l'étude "Microzonage sismique dans le sud du Rhin Supérieur", actuellement en cours de réalisation dans le cadre d'INTERREG III A, sous maîtrise d'ouvrage de l'Institut Physique du Globe de Strasbourg ;
- que soient réalisées des études épidémiologiques sur les effets des radiations ionisantes sur l'homme, après avoir travaillé au rapprochement méthodologique de telles études.
Il transmet cette résolution aux instances nationales et locales compétentes :
- En France : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Préfecture de la région Alsace ;
- En Baden-Württemberg : Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit, Ministerium für Umwelt und Verkehr – Baden-Württemberg ;
- En Rheinland-Pfalz : Landesregierung Rheinland-Pfalz ;
- En Suisse : Regierungen der Kantone Basel-Stadt, Basel-Land, Aargau, Solothurn und Jura, Präsidien der Kantonsparlamente der Kantone Basel-Stadt, Basel-Land, Aargau, Solothurn und Jura, Bundesamt für Energie, Bern ; Nationale Alarmzentrale, Zürich ;HSK (Hauptabteilung für die Sicherheit der Kernanlagen), Würenlingen ; Kantonales Laboratorium, Sanitätsdepartement Basel-Stadt ; Schweizerische Kommission für die Sicherheit der Atomanlagen.