Création d'un secrétariat pour le Conseil Rhénan

SÉANCE PLÉNIERE DU 9 DÉCEMBRE 2013

Le Conseil rhénan, réuni  en assemblée plénière le 9 décembre 2013, et à la suite d’une demande présentée par son Bureau,

1. constatant une augmentation de la charge administrative en raison de l'intensification du travail du Conseil rhénan au sein de ses séances plénières et de ses commissions ;
2. faisant observer que la fonction de secrétariat qui tourne au même rythme que la présidence du Conseil rhénan, impliquent un trop grand fardeau additionnel pour l’administration respective à laquelle incombe la fonction de secrétariat du Conseil rhénan ;
3. se prononce en faveur de la création d'un secrétariat du Conseil rhénan permettant d'assurer la continuité dans la gestion des affaires touchant au parlement trinational de la région du Rhin supérieur ;
4. considère qu'il serait important que le secrétariat du Conseil rhénan soit rattaché géographiquement à celui de la Conférence du Rhin supérieur afin de garantir un échange d'informations optimum entre les niveaux parlementaire et administratif. Ceci permettrait de faire avancer, ensemble, la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur ;  
5. suggère d’examiner si un secrétariat du Conseil rhénan pourrait bénéficier d’une aide financière sous forme d’INTERREG ;
6. demande aux représentants des gouvernements de l'espace du Rhin supérieur d'examiner la faisabilité et les modalités du financement d'un secrétariat du Conseil rhénan et invite les représentants des gouvernements concernés à présenter pour la prochaine réunion plénière du Conseil rhénan un projet de financement d'un secrétariat du Conseil rhénan.

Le Conseil Rhénan charge le Bureau de mettre en œuvre ces réflexions .