Connexion au TGV Rhin-Rhône
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 26 NOVEMBRE 2007
Le Conseil Rhénan, à l'occasion de sa session plénière du 26 novembre 2007 et sur demande de la commission des transport et de l'aménagement du territoire,
- réaffirme avec force son appel formulé dans sa résolution du 25 juin 2007 du Conseil Rhénan en faveur de l’aménagement de la liaison ferroviaire Mulhouse / Müllheim / Freiburg pour permettre de relier le sud du pays de Bade au TGV Rhin-Rhône par Mulhouse;
- rappelle sa position renouvelée plusieurs fois en faveur d’une connexion du TGV Rhin-Rhône à Bâle avec le réseau à grande vitesse suisse;
- se prononce en faveur de l'inscription à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres franco-allemand du thème de l’interconnexion du TGV Rhin-Rhône avec le réseau ICE allemand via Mulhouse / Freiburg;
- demande aux opérateurs ferroviaires et gestionnaires d’infrastructure français et allemands que soient étudiés sans délais les impératifs techniques en vue d'une prolongation du TGV Rhin-Rhône sur la ligne Mulhouse / Müllheim / Freiburg et demande la mise en place à cette fin d’un groupe de travail;
- se mobilise en faveur de la recherche des conditions financières dans les délais nécessaires, afin de permettre la prolongation du TGV Rhin-Rhône à partir de Mulhouse dès son entrée en service en 2011.
Le Conseil Rhénan adresse cette résolution
- au gouvernement de la République française, au gouvernement fédéral allemand et au Conseil fédéral suisse,
- aux gouvernements des cantons et des Länder,
- à la Région Alsace et au Préfet de la région Alsace,
- aux entreprises ferroviaires et de réseau concernées RFF, SNCF, DB AG et SBB.