Connexion au TGV Rhin-Rhône

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 26 NOVEMBRE 2007

Le Conseil Rhénan, à l'occasion de sa session plénière du 26 novembre 2007 et sur demande de la commission des transport et de l'aménagement du territoire,

  1. réaffirme avec force son appel formulé dans sa résolution du 25 juin 2007 du Conseil Rhénan en faveur de l’aménagement de la liaison ferroviaire Mulhouse / Müllheim / Freiburg pour permettre de relier le sud du pays de Bade au TGV Rhin-Rhône par Mulhouse;
  2. rappelle sa position renouvelée plusieurs fois en faveur d’une connexion du TGV Rhin-Rhône à Bâle avec le réseau à grande vitesse suisse;
  3. se prononce en faveur de l'inscription à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres franco-allemand du thème de l’interconnexion du TGV Rhin-Rhône avec le réseau ICE allemand via Mulhouse / Freiburg;
  4. demande aux opérateurs ferroviaires et gestionnaires d’infrastructure français et allemands que soient étudiés sans délais les impératifs techniques en vue d'une prolongation du TGV Rhin-Rhône sur la ligne Mulhouse / Müllheim / Freiburg et demande la mise en place à cette fin d’un groupe de travail;
  5. se mobilise en faveur de la recherche  des conditions financières dans les délais nécessaires, afin de permettre la prolongation du TGV Rhin-Rhône à partir de  Mulhouse dès son entrée en service en 2011.

Le Conseil Rhénan adresse cette résolution

  • au gouvernement de la République française, au gouvernement fédéral allemand et au Conseil fédéral suisse,
  • aux gouvernements des cantons et des Länder,
  • à la Région Alsace et au Préfet de la région Alsace,
  • aux entreprises ferroviaires et de réseau concernées RFF, SNCF, DB AG et SBB.

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