Avis relatif à l’étude menée par les instances de Bassin Rhin – Meuse sur un éventuel transfert dans le Rhin des résidus de sels de chlorures de calcium en provenance des soudières de Lorraine

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 1ER DECEMBRE 2014

 Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 1er décembre 2014 et sur proposition de la Commission « Agriculture – Environnement »

 Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des Districts Rhin et Meuse (approuvé par arrêté préfectoral du 27/11/2009),

 Vu le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ILL-NAPPE-RHIN (approuvé par arrêté préfectoral du 17/01/2005),

 Vu les solutions à l’étude par le Bassin Rhin-Meuse pour réduire la teneur en chlorures des eaux au niveau de l’agglomération messine,

 Vu les efforts fournis depuis de nombreuses années pour réduire la teneur en chlorures des eaux du Rhin (notamment du fait des Mines de Potasse d’Alsace) :

  1. juge inacceptable et incompatible avec les objectifs de protection des ressources en eau toute opération qui conduirait à transférer par un « calcoduc » vers le Rhin ou la Moselle, plus en aval, les rejets de chlorures de calcium des soudières de Lorraine,
  2. estime indispensable l’étude approfondie de solutions alternatives et en particulier la possibilité de traitement de cette pollution à la source, au niveau des entreprises SOLVAY et NOVACARB, situées à proximité de Nancy,
  3. souhaite connaître l’avis de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin sur ce projet,
  4. regrette que les collectivités concernées par le projet de calcoduc n’aient pas été consultées à ce stade des études.

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution : 

  •  au Comité de Bassin Rhin-Meuse ;
  • au Préfet Coordonnateur de Bassin Rhin‑Meuse, Préfet de la région Lorraine ;
  • au Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin ;
  • au Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ;
  • au Ministère fédéral allemand de l’Environnement ;
  • au Ministère du Bade‑Wurtemberg de l’Environnement, du Climat et de l’Economie de l’Energie ;
  • au Ministère de la Rhénanie-Palatinat de l’Environnement, de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Viticulture et de la Sylviculture ;

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