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Courriers 2017

Procédure de consultation relative à l'étape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire 2030/35

  • Courrier commun CR/CRS | 01.12.2017 | Président FREY et Président MARX à Mme la Présidente fédérale LEUTHARD (FR) (1.0 Mo)

Données en itinérance ("Roaming")

  • Courrier CR | 19.06.2017 | Vice-Président VON WARTBURG à Mme la Présidente fédérale LEUTHARD (DE) (445.6 Ko)
  • Réponse | 02.03.2017 | Mme la Présidente fédérale LEUTHARD (DE) (414.3 Ko)

Bilinguisme dans la région du Rhin supérieur

  • Courrier CR | 10.02.2017 | Président FREY à Mme la Ministre de l'éducation EISENMANN (FR) (163.2 Ko)
  • Réponse | 02.03.2017 | Mme la Ministre de l'éducation EISENMANN (FR) (171.7 Ko)
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