Deuxième Séance plénière du Conseil Rhénan en 2021
La Séance plénière du Parlement trinational de la région du Rhin supérieur s'est réunie le 10 décembre 2021 par visioconférence. En plus de deux résolutions visant à faciliter le quotidien des travailleurs frontaliers, les élus de la Suisse du Nord-Ouest, du Pays de Bade, du Palatinat du Sud et de l'Alsace ont pris des résolutions concernant l'infrastructure ferroviaire dans le nord du Rhin supérieur et le recours à des régimes dérogatoires pour la région frontalière. L'année prochaine, la présidence du Conseil Rhénan sera assurée par Matthias Ackermann, membre du Kreistag Südliche Weinstraße, pour la délégation de la Rhénanie-Palatinat.
Au cours de cette séance, les membres ont pris connaissance des premières conclusions du congrès « Pandémie dans le Rhin supérieur : Quelles solutions pour une région métropolitaine ? » du 26 novembre 2021. En coopération avec la Conférence du Rhin supérieur, un processus est désormais lancé afin de créer les bases d'un centre de coordination trinational permettant de transmettre aux cellules de crises nationales et territoriales les informations transfrontalières nécessaires.
Faciliter la vie des travailleurs frontaliers
Malgré des efforts au niveau national, Paris et Berlin n'ont pas encore trouvé de solution au problème de la double imposition des travailleurs frontaliers vivant en France et percevant des allocations de chômage partiel allemandes. Dans une décision rendue début novembre, considérant qu’il crée une discrimination pour les personnes concernées, le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht) a rejeté le mode de calcul allemand en vigueur et le Conseil Rhénan demande donc qu'une solution durable soit enfin trouvée.
Les membres estiment également qu'il est nécessaire d'améliorer les conditions de télétravail pour les travailleurs frontaliers. En effet, ils ne peuvent normalement pas effectuer plus de 25 % de leur temps de travail dans leur pays de résidence. Ce seuil peut actuellement être dépassé en raison de la pandémie et cette disposition devrait être maintenue afin de permettre à ces travailleurs de bénéficier d'une plus grande flexibilité à l'avenir.
« Dans un bassin de vie et de travail transfrontalier, il ne doit pas y avoir de différence de traitement entre les salariés d'une même entreprise ou d'un même établissement en raison de leur lieu de résidence. Dans la région du Rhin supérieur, tous les employés devraient avoir les mêmes possibilités de faire du télétravail, indépendamment de ce critère. »
Christian von Wartburg, Président du Conseil Rhénan 2021
Mettre à niveau l'infrastructure ferroviaire dans le nord du Rhin supérieur
La Région Grand Est, le Bade-Wurtemberg, la Rhénanie-Palatinat et la Sarre prévoient une série d'améliorations du trafic ferroviaire transfrontalier à partir de décembre 2024. Il s'agit notamment de nouvelles liaisons directes et d'un meilleur cadencement. Malheureusement, toutes les améliorations ne sont pas réalisables actuellement car la qualité des infrastructures est insuffisante. Le Conseil Rhénan demande donc que les lignes soient rapidement mises à niveau afin que l’amélioration de l’offre de transport de proximité soit effective à partir de décembre 2024.
Permettre des régimes dérogatoires pour les régions frontalières
Les régions frontalières sont le lieu de rencontre de différents cadres juridiques qui ne sont pas forcément compatibles. Afin de faciliter le quotidien des habitants des régions frontalières et de résoudre des questions comme la reconnaissance mutuelle des vignettes environnementales, une grande utilité serait apportée par la mise en place de régimes dérogatoires pragmatiques, tel que prévu dans le Traité d'Aix-la-Chapelle. Dans leur résolution, les élus demandent donc d’en clarifier la procédure et d'y associer également la Suisse.