Vers une diversification énergétique dans le Rhin Supérieur

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 27 NOVEMBRE 2009

Le Conseil Rhénan, lors de sa Séance Plénière du 27 Novembre 2009, et sur proposition de la Commission « Agriculture-Environnement », réunie le 1er Septembre 2009 :

  1. rappelle ses résolutions précédentes sur la thématique de l’énergie dans le Rhin Supérieur, et en particulier ses résolutions des 8 juin 2001, 21 juin 2004, 27 novembre 2006 relatives à l’énergie nucléaire;
  2. constate que les politiques développées en matière nucléaire, tout comme la question de l’estimation de la durée de vie des centrales, sont variables selon les pay;
  3. prend connaissance du fait que la centrale de Fessenheim, sur le site de laquelle la délégation s’est rendue, fera l’objet d’une révision décennale fin 2009, dont les résultats détermineront la possibilité de poursuivre l’exploitation sur une durée supplémentaire de 10 ans. Cette prolongation doit être une incitation, pour l’exploitant du site industriel, à ’envisager une réflexion sur son avenir;
  4. confirme ses résolutions précédentes suggérant une meilleure coordination des politiques énergétiques au niveau du Rhin Supérieur, et une orientation vers une politique plus active de diversification de l’ensemble des sources d’énergie, avec une priorité accordée aux énergies renouvelables;
  5. souhaite que le politique accorde un poids plus important aux énergies renouvelables. Dans cette optique, le Conseil Rhénan propose de construire, de manière trinationale, dans le bassin ensoleillé du Rhin Supérieur, un parc solaire exempt de risque sismique;
  6. considère qu’il faut absolument et concomitamment développer les économies d’énergie;
  7. constate qu’il existe un besoin d’information grandissant de part et d’autre du Rhin sur les effets sur l’environnement des sources de production d’énergie, quelles qu’elles soient;
  8. rappelle l’absolue nécessité d’un échange régulier d’informations entre régions limitrophes sur toutes les questions liées à la production d’énergie dans le Rhin Supérieur, dans un esprit de totale transparence et de coopération renforcée entre les collectivités locales et les autorités du Rhin Supérieur.

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution :

  • En France : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Préfecture de la région Alsace ; Electricité de France - Electricité de Strasbourg,
  • En Baden-Württemberg : Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit, Ministerium für Umwelt und Verkehr – Baden-Württemberg ; EnBW,
  • En Rheinland-Pfalz : Landesregierung Rheinland-Pfalz,
  • En Suisse : Office fédéral de l'énergie OFEN, aux gouvernements des cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura.

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