Transits par la gare Badischer Bahnhof de Bâle

Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 18 juin 2018 et sur proposition de son bureau, 

  1. souligne sa mission de s’employer à lever les obstacles dus aux frontières, qui entravent la vie des habitants dans les espaces frontaliers ;

  2. attire l’attention sur la problématique de personnes ne disposant pas d’un titre de séjour assorti d’un visa Schengen qui ne peuvent actuellement transiter par la gare Badischer Bahnhof de Bâle pour se rendre d’une commune allemande vers une autre commune allemande.

  3. fait savoir que rien que dans le Landkreis de Lörrach un grand nombre de personnes enregistrées en Allemagne sont touchées par cette problématique. Ces personnes doivent faire des détours considérables voire supporter, le cas échéant, des surcoûts pour se déplacer du côté allemand d’un endroit à l’autre dans la zone des Trois Pays. Cela a également des effets néfastes, par exemple, sur des personnes participant à des cours de langues et sur les entreprises de formation de cette région frontalière qui ont proposé des places de formation à ces personnes ou projettent de le faire ;

  4. saluerait une solution pragmatique permettant, au départ d’une localité allemande, de prendre une correspondance à la gare Badischer Bahnhof pour se rendre à une destination allemande, si la condition de ne pas quitter la gare de Badischer Bahnhof est remplie.

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution:

  • au Ministère fédéral de l’Intérieur
  • au Conseil fédéral suisse
  • au gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg
  • au gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat pour information
  • au gouvernement de la République Française pour information
  • à la Région Grand Est pour information
  • à la Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest pour information
  • à la Conférence du Rhin supérieur pour Information.

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