Transition énergétique et économique dans le Rhin

Lors de sa séance plénière du 3 décembre 2018 et sur proposition de la Commission Agriculture - Environnement - Climat - Energie, le Conseil Rhénan :

 

  1. salue les travaux du groupe de travail franco-allemand de l’Assemblée Nationale et du Bundestag pour un approfondissement de la coopération transfrontalière, particulièrement dans le secteur de Fessenheim, et rappelle que la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim fait craindre des conséquences négatives pour l’emploi et les recettes fiscales des communes si des compensations concrètes ne sont pas envisagées ;
  2. constate que la fermeture complète des centrales nucléaires françaises et allemandes du Rhin Supérieur et partielle des centrales nucléaires suisses poseront des enjeux majeurs quant à l’approvisionnement énergétique de la région au travers d’énergies renouvelables ;
  3. souligne la remarquable mobilisation des partenaires locaux français et allemands sur le dossier « post-Fessenheim » pour construire de façon concertée un projet de territoire ambitieux, articulé autour d’actions concrètes et structurantes afin de créer un territoire à énergie positive et à bas carbone. Parmi celles-ci : une société d’économie mixte franco-allemande, un centre culturel franco-allemand Art’Rhéna, ainsi qu’une zone d’activités pour les entreprises franco-allemandes ;
  4. soutient le projet de développement d’une ligne ferrée Colmar – Fribourg-en-Brisgau sur la base des conclusions de l’étude multimodale en cours (y compris la construction de ponts sur le Rhin et le Grand Canal d’Alsace), la création d’une zone portuaire le long du Grand Canal d’Alsace, ainsi que le renforcement des liaisons routières francoallemandes ;
  5. propose l’expérimentation d’un statut juridique particulier à la zone franco-allemande. Des normes communes en matière sociale, fiscale et de formation devant donner un contexte stable aux entrepreneurs qui souhaiteraient s’implanter sur ce territoire. Audelà d’être un laboratoire de recherche, cette zone pourra ainsi devenir un territoire de créativité économique, juridique, sociale et fiscale ;
  6. demande une analyse à l’échelle du Rhin Supérieur des potentiels énergétiques existants, des besoins du territoire et des nécessaires mesures d’accompagnement et installations de production à mettre en place. Celle-ci dressera un bilan énergétique, illustré par une cartographie exhaustive, et fera état du potentiel de développement des énergies renouvelables et étudiera la possibilité de stockage par pompage-turbinage, Power to Gas, batteries et air comprimé.

 

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution :

  • en France: au Ministère de la Transition écologique et solidaire ; à la Préfecture de la Région Grand Est ;
  • en Allemagne : au Ministère fédéral de l’environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire ; au Ministère de l’environnement, du climat et de la gestion énergétique du Bade-Wurtemberg ; au Ministère des espaces ruraux et de la protection des consommateurs du Bade-Wurtemberg ;

Pour information :

  • en Allemagne : au Ministère de l’environnement, de l’énergie, de l’alimentation et de la forêt du Land de Rhénanie-Palatinat ;
  • en Suisse : à l’Office fédéral de l’environnement ; à la Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest ; à la Conférence du Rhin Supérieur.

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