Transition économique et énergétique de sites nucléaires situés dans le Rhin Supérieur

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 9 DÉCEMBRE 2013 

 Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 9 décembre 2013 et sur proposition de la Commission Agriculture – Environnement réunie le 29 novembre 2013 :

Vu la résolution du Conseil Rhénan du 10 juin 2013 sur le changement énergétique ;

Vu les résolutions antérieures concernant la diversification énergétique dans le Rhin Supérieur, notamment celle du 27 novembre 2009 ;

Vu la décision du Président français François Hollande d’arrêter le fonctionnement de la centrale de Fessenheim en 2016, et sans préjuger de la date réelle de cessation effective de ses activités qui devra être fixée par la loi;

Vu les inquiétudes de certaines communes alsaciennes quant aux pertes économiques qu’engendrerait cette fermeture ;

Vu la fermeture partielle de la centrale de Phillipsburg, suite à une décision du législateur allemand ;

  1. Confirme la nécessité d’une coopération trinationale renforcée dans l’espace du Rhin Supérieur en matière énergétique ; 
  2. Souhaite plus concrètement qu’une étude approfondie soit réalisée sur le bassin d’emploi et sur les alternatives envisageables pour le site de Fessenheim, autour des quatre axes suivants :

    -Faire des sites de Fessenheim et de Philippsburg, tous deux situés dans le Rhin Supérieur, des sites européens d’innovation et de recherche, exemplaires en matière de démantèlement : la reconversion de ces sites se traduirait par l‘acquisition de nouveaux savoir-faire et compétences et la création de nouveaux emplois dans ce domaine.

    -Développer sur la zone de Fessenheim en conversion (100 ha) un parc d’activité trinational bien desservi, qui pourrait être axé sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’économie circulaire. Ce parc fournirait en énergie les entreprises installées à proximité directe de la centrale, il créerait de nombreux nouveaux emplois locaux et renforcerait les circuits courts et l’autonomie énergétique du territoire. Des synergies économiques transfrontalières seraient à trouver avec le parc d’activité intercommunal de Breisgau, qui fonctionne bien et est à seulement quelques kilomètres du site de Fessenheim.

    -Engager la transition énergétique globale de ce territoire transfrontalier qui pourrait devenir un territoire pionnier pour l’ensemble de ses activités, en matière d’économies d’énergie, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables (notamment dans les domaines de l‘agriculture avec le développement de la méthanisation et des matériaux d’isolation écologiques, des transports durables etc.)

    -Renforcer la coopération entre les trois pays dans cette zone, prenant en compte les expériences de Philippsburg,afin de faciliter les échanges et les flux de compétences, de technologies et de matières de part et d’autre de la frontière : il s’agirait notamment de développer des projets et expérimentations dans les domaines de l’innovation, de la recherche, de la formation d’une main d’œuvre transfrontalière, de l‘harmonisation réglementaire etc.

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution :

  • En France : au Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, à la Préfecture de la Région Alsace ;
  • En Allemagne au ministère fédéral pour l’environnement, au ministère du Bade-Wurtemberg pour l’environnement, le climat et l’économie de l’énergie ainsi qu’au ministère du land de Rhénanie-Palatinat pour l’environnement, l’agriculture, l’alimentation, la viticulture et la sylviculture ; 
  • En Suisse : à l’Office fédéral de l’environnement, aux gouvernements des Cantons de Bâle‑Ville, Bâle‑Campagne, Argovie, Soleure et Jura ;
  • A la Conférence du Rhin Supérieur.

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