Transformation en aire de stationnement pour poids lourds de l’ancienne aire douanière à Ottmarsheim – une contribution à la sécurité routière dans la région du Rhin supérieur
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 30 NOVEMBRE 2012
Le Conseil rhénan, réuni en séance plénière le 30 novembre 2012, sur proposition de la Commission "Transports – Aménagement du territoire",
- Se félicite de l’intention du gouvernement français de développer l’ancienne aire douanière à Ottmarsheim pour y aménager une aire de stationnement de poids lourds à part entière, afin de mettre à la disposition des conducteurs de poids lourds des installations sanitaires ainsi que d’autres équipements d’infrastructure,
- Soutient l'intention du gouvernement français de réaliser des travaux d'amélioration du parking poids lourds de St. Louis,
- Souligne l’importance de la contribution que cette mesure d’équipement apportera à l’augmentation de la sécurité routière dans le région du Rhin supérieur dans la mesure où elle permettra de réduire le manque de places disponibles pour poids lourds le long des autoroutes A 35 ainsi que A 5 et A 98 en direction de la Suisse,
- Suggère dans cet ordre d’idées une coopération étroite entre les administrations française et allemande, afin de réaliser ensemble des progrès vers une solution globale et générale des problèmes se manifestant dans la circulation routière des poids lourds sur les autoroutes A35 ainsi que A5 et A 98 en direction de la Suisse, problems qui s’aggravent dont le manque de places de stationnement et les ralentissements et retenues à l’approche de la frontière sont les manifestations les plus visibles,
- Estime qu’une contribution importante à réduire les retenues et embouteillages de poids lourds pourrait être apportée par un pré-dédouanement don’t l’effet viendrait s’ajouter à celui de l’ accélération par la douane suisse des activités douanières pour véhicules en transit tel qu’elle résultera de la future procedure Transito,
- En appelle, pour cette raison, aux gouvernements suisse, français et allemand d’examiner de concert la possibilité d’introduire un régime de pré-dédouanement en amont de la frontière suisse et de ventiler, en ce faisant, l’effet possible qu’une telle décision aurait sur les embouteillages et retenue de poids lourds.
Le Conseil rhénan adresse le présent projet de résolution :
- en Allemagne: au gouvernement fédéral, au land de Bade-Wurtemberg et au land de Rhénanie-Palatinat ;
- en France: au gouvernement français, à la Région Alsace et au Département Haut-Rhin ;
- en Suisse au Conseil fédéral suisse, les bureaux de douane correspondants ;
- à l’Office fédéral des routes (OFROU) et à la Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest.