Station d'alerte de Huningue et station de mesures de Weil Am Rhein

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 7 JUIN 2002

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 7 juin 2002, et sur proposition de la Commission "Agriculture - environnement", adopte le texte suivant :

Suite à la saisine par la Région Alsace des partenaires allemands et suisses en vue d'une participation financière à la rénovation de la station de Huningue, la Commission "Agriculture - environnement" a mis en place une commission ad-hoc "Stations" pour examiner quelles synergies potentielles pouvaient être développées entre les deux stations, voire si la rénovation de Huningue pouvait éventuellement être évitée grâce à la prise en charge de ses activités par la station de Weil am Rhein ou si d'autres alternatives pouvaient être proposées.

La commission ad-hoc, à laquelle participaient le Dr. CAROLI (Président) pour le Baden-Württemberg, M. MUNDWILER pour la Suisse du Nord-Ouest et M. HOMMEL pour l'Alsace a mené un débat technique avec les responsables des stations.

Ce débat technique a permis de constater :

  • que les contacts entre les 2 stations devaient être améliorés ;
  • que la station de mesures de Weil am Rhein a comme objectif d'effectuer des mesures, conformément à l'accord germano-suisse de mai 1991,  (quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles) sur toute la largeur du Rhin ;
  • que la station d'alerte de Huningue a comme objectif d'effectuer, de manière continue ou cyclique (toutes les 30 minutes), des mesures en vue du contrôle de la qualité des eaux et de commander, en cas de pollution, la fermeture de la porte de garde du canal de Huningue pour ainsi préserver les cours d'eau alsaciens et la nappe phréatique.

Au vu des objectifs différents des stations de Huningue et de Weil am Rhein, le Conseil Rhénan adopte les résolutions suivantes sous forme de recommandation :

  1. les 2 stations de mesures doivent être maintenues en activité ;
  2. la rénovation de la station de Huningue doit être entreprise de manière  urgente ;
  3. les coopérations informelles entre les 2 stations sous forme d'échange d'informations doivent être développées ;
  4. une étude sur l'optimisation des services rendus par les 2 stations et sur la coordination de leurs activités, tout en tenant compte de possibles effets de synergie, doit être entreprise parallèlement à l'actuel démarrage des travaux de rénovation ;
  5. un examen des circuits actuels d'information, assorti de propositions d'optimisation doit conduire, en cas de pollution, à un échange international d'information.

Cette résolution sera adressée aux instances nationales et locales compétentes :

  • Rhin Supérieur : Conférence du Rhin Supérieur,
  • en France : Association pour la Protection de la Nappe (APRONA) ; Agence de l'Eau Rhin Meuse ; Région Alsace ; Département du Bas-Rhin ; Département du Haut-Rhin,
  • en Baden-Württemberg : Umweltministerium Baden-Württemberg ; Regierungspräsidium Freiburg,
  • en Rheinland-Pfalz : Ministerium für Umwelt und Forsten,
  • en Suisse : Gouvernements des Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura.

 

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