Simplifier la procédure relative au formulaire A1 dans la région frontalière

Bureau

Séance plénière du 20.12.2019

Nécessaire pour chaque déplacement professionnel au-delà de la frontière, le formulaire A1 attestant de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur, génère des formalités lourdes et chronophages pour les travailleurs frontaliers. Le Conseil Rhénan se déclare en faveur de solutions pratiques pour résoudre cette problématique.

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