Simplifier la procédure relative au formulaire A1 dans la région frontalière
Bureau
Séance plénière du 20.12.2019
Nécessaire pour chaque déplacement professionnel au-delà de la frontière, le formulaire A1 attestant de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur, génère des formalités lourdes et chronophages pour les travailleurs frontaliers. Le Conseil Rhénan se déclare en faveur de solutions pratiques pour résoudre cette problématique.
Texte intégral de la résolution
Prises de position sur cette résolution
- Prise de position | Ministère fédéral du Travail - Allemagne (12/2019) (529.7 Ko)
- Prise de position | Commission européenne - DG EMPL (12/2019) (467.8 Ko)
- Prise de position | Land du Bade-Wurtemberg (12/2019) (2.5 Mo)
- Prise de position | Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (12/2019) (255.9 Ko)
- Prise de position | Conseil départemental du Bas-Rhin (12/2019) (331.7 Ko)
- Prise de position | Parlement européen - Anne SANDER (12/2019) (1.4 Mo)
- Prise de position | Gouvernement de la Rhénanie-Palatinat (12/2019) (323.9 Ko)
- Prise de position | Région Grand Est (12/2019) (164.4 Ko)
- Prise de position | Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance - France (12/2019) (170.0 Ko)