Simplification des modalités réglant la sortie du territoire dans le cadre des échanges et déplacements d’élèves, d’apprentis ainsi que lors d’excursions scolaires entre l’Allemagne et la France ainsi qu’entre la Suisse et la France

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 6 JUIN 2008

Le Conseil Rhénan, lors de son assemblée plénière du 6 juin 2008, et à la demande de la commission « Culture / Jeunesse / Formation »:

  1. constate qu’aujourd’hui les déplacements scolaires transfrontaliers sont freinés par une réglementation et des démarches extrêmement lourdes et compliquées du côté français, notamment par la présentation de plusieurs pièces justificatives (autorisation de sortie du territoire, carte d’identité, autorisation parentale spécifique au déplacement, …).
  2. est convaincu que les rencontres entre des élèves français , allemands et suisses dans la Région du Rhin Supérieur constituent la base d’une intensification des relations transfrontalières dans la Région du Rhin Supérieur ainsi que des relations amicales franco-allemandes-suisses
  3. se prononce en faveur d'une simplification des modalités réglant la sortie du territoire afin de faciliter la mise en œuvre des rencontres dans le cadre des échanges et déplacements scolaires et d’apprentis franco-allemands ainsi que franco-suisses
  4. propose, lorsque toutes les conditions simplifiées sont réunies, notamment celle prévoyant la présence d'un accompagnateur pédagogique, que les élèves mineurs de nationalité française :
  • qui participent à un projet pédagogique transfrontalier pendant l'année scolaire,
  • qui sont en possession d'une carte d'identité, mais qui ne sont pas en possession d'un passeport
  • et qui ne sont pas accompagnés d'une personne investie de l'autorité parentale,

soient exemptés de la présentation d'une autorisation de sortie du territoire, conformément à l'arrêté daté du 11 mai 1990.

Le Conseil Rhénan adresse cette résolution:

  • au Gouvernement de la République Française, au Gouvernement fédéral allemand, ainsi qu’au Conseil fédéral suisse,
  • aux Gouvernements des Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura.

 

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