Sécurité des centrales nucléaires dans la région du Rhin supérieur et coopération trinationale en cas de catastrophe nucléaire
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 30 NOVEMBRE 2012
Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 30 novembre 2012 et sur proposition de son Bureau, rappelle sa résolution « Les centrales nucléaires de la région du Rhin supérieur » du 10 juin 2011 dans laquelle il demande de manière prioritaire:
- A ce que l’ébauche de planification trinationale en cas d’urgence concerne aussi les accidents nucléaires,
- Que toutes les centrales nucléaires du Rhin supérieur soient évaluées selon des critères uniformes.
Le Conseil Rhénan reconnaît les efforts qui ont été faits jusqu’à présent par la Conférence du Rhin supérieur et les autorités compétentes en vue d’une coordination trinationale des secours en cas de catastrophe (ex. Seismo). Il est cependant convaincu qu’en cas de grave accident nucléaire la coopération, telle qu’elle se présente actuellement, fonctionnerait de manière insuffisante pour une évacuation à grande échelle.
Le Conseil Rhénan prend acte avec intérêt des résultats des « stress-tests » de l’Union Européenne concernant les centrales nucléaires du Rhin supérieur. Il remercie la Conférence du Rhin supérieur pour ses analyses conformes au rapport du 24 septembre 2012. Il déplore que la comparabilité qu’il avait exigée en matière de risques des centrales nucléaires du Rhin supérieur n’ait pas été réalisée.
Le Conseil Rhénan demande aux gouvernements des trois pays:
- De planifier de manière plus conséquente l’organisation trinationale des secours en cas de catastrophe,
- De procéder à une comparaison des sites de centrales nucléaires dans la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur et, à partir de là, de présenter des calendriers pour leur fermeture et leur démantèlement. A cet égard, le Conseil Rhénan prend acte de la décision du président français d’arrêter la centrale nucléaire de Fessenheim au plus tard pour la fin de 2016,
- De réaliser pour tous les sites nucléaires l’instauration de commissions trinationales d’information comme celles déjà mises en place pour Fessenheim et les centrales nucléaires de Bade-Wurtemberg.
Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution:
- en France: au gouvernement français ;
- en Suisse: au Conseil fédéral, à la Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest ;
- en Allemagne: au gouvernement allemand, au Land de Bade-Wurtemberg, au Land de Rhénanie-Palatinat ;
- à la Conférence du Rhin supérieur.