Renforcer le marché du travail transfrontalier dans le Rhin supérieur avec des solutions globales pour le travail mobile et le télétravail
Commission Economie - Marché du travail - Santé
Séance plénière du 05.12.2022
Avec la disparition progressive des dérogations liées à la pandémie, le cadre juridique du travail mobile et du télétravail transfrontaliers retournera à la situation d'avant la crise sanitaire. Sans une modernisation du cadre juridique, il deviendra inévitablement moins attractif de travailler dans le pays voisin, tant du point de vue des employés que des employeurs, ce qui pourrait nuire durablement au marché du travail trinational. En particulier, il y a un risque d'inégalité de traitement entre les travailleurs d'une même entreprise ou d'un même établissement si les possibilités en matière de travail mobile et de télétravail diffèrent selon leur lieu de résidence ou de travail.
Le Conseil Rhénan demande aux acteurs compétents d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions globales au bénéfice des personnes travaillant de manière transfrontalière dans la région du Rhin supérieur. Dans tous les cas, il faudrait que les informations nécessaires soient disponibles suffisamment tôt et en plusieurs langues afin que toutes les parties concernées puissent en prendre connaissance.
Texte intégral de la résolution
Prises de position sur cette résolution
- Prise de position | Assemblée nationale - Francoise BUFFET (12/2022) (161.1 Ko)
- Prise de position | Bundestag allemand - Chantal KOPF, Stephanie AEFFNER, Dr Franziska BRANTNER, Marcel EMMERICH, Zoe MAYER, Melis SEKMEN (12/2022) (186.0 Ko)
- Prise de position | Bundestag allemand - Thomas Seitz (12/2022) (142.9 Ko)
- Prise de position | Conseil fédéral suisse (12/2022) (1.5 Mo)
- Prise de position | Bundestag allemand - Takis Mehmet Ali (12/2022) (560.7 Ko)
- Prise de position | Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales - Allemagne (12/2022) (192.3 Ko)
- Prise de position | Gouvernement du Bade-Wurtemberg (12/2022) (439.2 Ko)
- Prise de position | Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (12/2022) (144.8 Ko)
- Prise de position | Région Grand Est (12/2022) (2.1 Mo)
- Prise de position | Gouvernement de la Rhénanie-Palatinat (12/2022) (190.5 Ko)
- Prise de position | Collectivité européenne d'Alsace (2022) (460.4 Ko)