Région Métropole européenne du Rhin Supérieur-2

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 25 NOVEMBRE 2005

Lors de sa séance plénière du 25 novembre 2005, le Conseil Rhénan adopte, sur l’initiative de la Commission « Transports / Aménagement du territoire », la résolution suivante faisant suite à sa résolution du 10 juin 2005 :

La Conférence du Rhin Supérieur et le Conseil Rhénan en tant qu’entités franco-germano-suisses ont vocation, en raison de leur mission d’organes trans-frontaliers, à préparer, promouvoir et accompagner le développement et l’identification du territoire sous leur mandat comme région transnationale interconnectée à caractère métropole dans l’espace du Rhin Supérieur.

L’objectif à atteindre est l’organisation de l’ensemble de l’espace du Rhin Supérieur en Région Métropole européenne, débouchant sur un véritable rôle pilote et rayonnement transnational.

Dans ce contexte, le Conseil Rhénan salue le développement transfrontalier de l’« Espace Métropole de Bâle » déjà déclaré comme tel dans le projet de territoire suisse, les espaces « Rhin-Rhône » et « Strasbourg/ Ortenau » en constitution dans le cadre de l’« Appel à la coopération métropolitaine de la DATAR », ainsi que la « Région Métropole européenne Rhin-Neckar » qui s’est constitué dans le nord. Ce sont là des étapes dans la mise en place de la Région Métropole européenne du Rhin Supérieur.

Le Conseil Rhénan salue la résolution adoptée le 21 octobre 2005 à Strasbourg par la Présidence de la Conférence du Rhin Supérieur qui met à disposition les moyens financiers permettant de rassembler sous forme de rapport d’experts les données existantes en vue de mettre en évidence, dans le cadre d’une analyse de situation détaillée, l’exigence d’une entité autonome en tant qu’espace du Rhin Supérieur, de dégager les perspectives de développements potentiels ainsi que de le positionner comme espace tri-national européen à la hauteur de son dynamisme, de son attractivité internationale et de son potentiel particulier.

Dans ce contexte, le Conseil Rhénan constate que dans le domaine régional, l’espace du Rhin Supérieur dispose déjà de formes d’organisation efficaces en matière de coopération transfrontalière comme PAMINA et REGIO TriRhena, et que dans ces espaces, des initiatives en vue du développement de fonctionnalités métropoles ont été ou vont être prises (p.ex. Metrobasel, Baselarea).

A titre d’exemple, il convient également de mentionner, entre autres, la coopération exemplaire existant entre les universités du Rhin Supérieur (EUCOR), les réseaux de transports de proximité transfrontaliers du même espace ainsi que les coopérations et réseaux existants dans le domaine des «life sciences» (BioValley). Il s’agit de renforcer ces fonctionnalités métropoles modèles et de saisir toutes les opportunités pouvant mener à d’autres fonctionnalités métropoles dans l’espace tri-national du Rhin Supérieur. Le Conseil Rhénan demande à la Conférence du Rhin Supérieur d’initier un débat public visant à impliquer directement les principaux acteurs, principalement des milieux économiques et scientifiques, dans la définition et la promotion des fonctionnalités métropoles.

Le Conseil Rhénan demande au Ministère de l’Économie du Bade-Wurtemberg de dégager les moyens financiers supplémentaires nécessaires à l’harmonisation des données issues des espaces français et suisse du Rhin Supérieur avec les critères allemands de l’analyse de situation.

Le Conseil Rhénan invite la Conférence du Rhin Supérieur à finaliser les travaux relatifs à ce projet dans des délais tels que les résultats de l’étude puissent être présentés à l’automne de l’année prochaine à la Conférence Ministérielle pour l’Aménagement du Territoire (CMAT / MKRO) et que, conformément à la clause d’ouverture déjà adoptée, la Région Métropole du Rhin Supérieur puisse – en même temps que les autres Régions Métropoles européennes déjà inscrites – être incluse dans le champ d’action de la politique d’aménagement du territoire.

Le Conseil Rhénan porte cette résolution à la connaissance des gouvernements nationaux, cantonaux et des Länder ainsi que de la Région Alsace et du Préfet de la Région Alsace, et il leur demande instamment de reconnaître et de soutenir de leur mieux ce projet.