Réduire le risque de pollution des eaux souterraines du fossé rhénan en appliquant le principe de précaution
Bureau
Séance plénière du 23.06.2023
Faisant suite à sa résolution du 17 septembre 2021, et considérant que la situation demeure inchangée depuis, le Conseil Rhénan réaffirme sa position concernant la possibilité d’un confinement des déchets dangéreux encore situés dans l’ancien site de stockage de « StocaMine », à Wittelsheim (Alsace).
Le Conseil Rhénan prie le gouvernement français de permettre le retrait et le retraitement immédiat de tous les colis de déchets qui peuvent actuellement être sortis des galeries souterraines, et de laisser la voie ouverte au déstockage du reste des colis de déchets encore présents dans les galeries souterraines au moyen de la robotisation.
Texte intégral de la résolution
Prises de position sur cette résolution
- Prise de position | Ministère fédéral de l'Environnement - Allemagne (06/2023) (156.4 Ko)
- Prise de position | Mme la Première Ministre Elisabeth BORNE - France (06/2023) (29.9 Ko)
- Prise de position | Gouvernement du Bade-Wurtemberg - Allemagne (06/2023) (205.7 Ko)
- Prise de position | Région Grand Est - France (06/2023) (2.4 Mo)
- Prise de position | Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (06/2023) (241.9 Ko)
- Prise de position | Gouvernement de la Rhénanie-Palatinat - Allemagne (06/2023) (116.3 Ko)