Reconnaissance mutuelle des vignettes écologiques

Le Conseil Rhénan, réuni en assemblée plénière le 18 juin 2018 et sur proposition de la Commission Transports – Aménagement du territoire – Entraide en cas de catastrophe,

  1. se déclare en faveur d’une réglementation européenne dans le sens d’une reconnaissance mutuelle des vignettes écologiques de manière à épargner aux citoyens les complications de se renseigner au préalable sur les dispositions respectives en la matière dans les différents États-membres.
     
  2. prend acte de ce que la France a instauré des zones vertes en l’année 2017 – comme l’Allemagne précédemment – en rapport avec des vignettes obligatoires pour les véhicules à moteur. De telles zones environnementales existent déjà à Karlsruhe comme à Fribourg et, depuis le 1er novembre, également à Strasbourg.
     
  3. est d’avis que, dans l’intérêt des usagers de la région du Rhin supérieur, il serait possible de les dispenser de l’achat supplémentaire de la vignette du pays voisin dans la mesure où les dispositions à respecter pour circuler dans les zones vertes sont analogues.
     
  4. demande aux gouvernements de bien vouloir examiner la possibilité d’une reconnaissance mutuelle des vignettes écologiques et, le cas échéant, de les concilier.

 

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution:

  • au Ministère fédéral des Transports et de l’Infrastructure numérique
  • au gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg
  • au gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat
  • au gouvernement de la République Française
  • à la Région Grand Est
  • au gouvernement de la Confédération Suisse
  • à la Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest pour Information
  • à la Commission Européenne

 

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