Protection de la nappe phréatique

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 12 MAI 2000

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 12 mai 2000, et sur proposition de la commission "Agriculture - environnement", adopte le texte suivant :

La nappe phréatique rhénane constitue une ressource en eau unique en Europe et un capital vital pour toute la région du Rhin supérieur, assurant 80 % de l’alimentation en eau potable et près de 50 % des besoins en eau des industries. Elle alimente à moindre coût, en eau de bonne qualité, de nombreuses industries agroalimentaires, contribuant ainsi à l’important développement économique de la plaine. Elle est, par ailleurs, à l’origine de l’existence de milieux naturels remarquables.

Cette ressource est toutefois vulnérable et la qualité de ses eaux se dégrade globalement, au fil des années, du fait de pollutions diverses, ponctuelles ou diffuses.

Les travaux menés depuis 1997, dans le cadre de l'inventaire transfrontalier de la qualité des eaux souterraines de la vallée du Rhin supérieur ont mis en évidence la dégradation généralisée de la qualité des eaux de la nappe, pour ce qui concerne les nitrates, les produits phytosanitaires, notamment les herbicides, et les solvants chlorés. 

Permettre l’usage « eau potable », sans traitement préalable, pour l’ensemble de la nappe du Rhin supérieur, constitue un défi majeur qu’il convient de relever, nécessairement, pour les générations présentes et à venir.

Afin de permettre la reconquête de la qualité de la nappe, de part et d'autre du Rhin, des principes communs d'actions ont été définis, dans le cadre des travaux transfrontaliers, par le groupe d’experts « Qualité des eaux et Hydrobiologie » de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur. Ces principes, déclinés en différentes propositions d’actions, devront être mis en œuvre à tous les niveaux décisionnels concernés.  

Dans cette perspective, le Conseil Rhénan exprime ses préoccupations et, en conséquence, il :

1. prend acte des résultats de l’inventaire transfrontalier de la qualité des eaux souterraines dans la vallée du Rhin supérieur et s’inquiète en particulier de la dégradation généralisée de l’état qualitatif des eaux souterraines ;
2. demande aux groupe d'experts "Qualité des eaux et hydrobiologie" de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur de formuler rapidement des principes d'action communs et demande leur application rapide par les différents niveaux de décision politique ;
3. exige la mise en œuvre des recommandations de la directive européenne « Eaux Usées » du 21 mai1991 ainsi que la mise en œuvre concrète des bonnes pratiques agricoles telles qu'elles se dégagent entre autres, de la directive européenne « Nitrates » du 12 décembre 1991, afin de permettre une réduction généralisée des pollutions azotées ;
4. affirme la nécessité d’une meilleure gestion de l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités, les administrations, les exploitants agricoles et forestiers et les particuliers, et demande que tout un chacun s’engage, en fonction de ses compétences et de ses domaines d’intervention, dans une gestion raisonnée de ces produits et l’emploi de méthodes alternatives adaptées ;
5. affirme la nécessité d’un développement généralisé d’une agriculture raisonnée, voire intégrée ou biologique, et demande la mise en place de mesures réglementaires contraignantes ainsi que la mise en œuvre de méthodes extensives ou alternatives, et de diversification des cultures ainsi que le recours à la concertation et à l'harmonisation dans l'utilisation des produits phytosanitaires se trouvant dans le commerce ;
6. demande que la vulnérabilité de la nappe du Rhin Supérieur et sa nécessaire préservation, soient prises en compte dans projet d’infrastructure de transport, d’implantation de zones d’activités, de zones industrielles ou de zones d’urbanisation ;
7. exige que soient informés et sensibilisés, chacun à leur niveau, tous les acteurs dans le domaine de l’eau, qu’ils soient décideurs, administrateurs, agents de collectivités, exploitants agricoles et forestiers, aménageurs ou particuliers ;
8. recommande la mise en place d’une instance de décision et de coordination transfrontalière pour la protection de la nappe rhénane, afin de suivre périodiquement l’évolution de la qualité globale de la nappe, et vérifier l’impact des différentes actions qui seront mises en œuvre.