Protection contre les crues et évolution climatique

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 25 NOVEMBRE 2005

Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 25 Novembre 2005, et sur proposition « Agriculture-Environnement », propose :

  1. d’apporter son appui aux mesures qui s’avèrent indispensables pour réduire et supprimer les risques d’inondations tout au long du Rhin, telles qu’elles découlent de la convention franco-allemande de 1982 ;
  2. de concrétiser les procédures en vue d’une application de cet accord, en tenant compte des observations présentées par la population des deux côtés du Rhin, qui doit être impérativement consultée ;
  3. de tout mettre en œuvre afin que les collectivités locales et la population concernées puissent obtenir, d’une part, des aides destinées à compenser les répercussions de ces mesures, et, d’autre part, un soutien à un certain nombre de réalisations permettant aux secteurs concernés de retrouver un environnement correspondant aux aspirations de la population.

adresse la présente résolution :

  • en Allemagne : au gouvernement fédéral, au Land Baden-Württemberg, au Land Rheinland-Pfalz ;
  • en Suisse , pour information: à l’Office fédéral de l’environnement, aux gouvernements des Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura ;
  • en France : au gouvernement français.

 

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