Procédures et délais d'homologation en Allemagne de l'Autorail ALSTOM - De Dietrich Ferroviaire x73900

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 18 NOVEMBRE 2002

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 18 novembre 2002, et sur proposition du Bureau,

• considérant le caractère très limité à l’heure actuelle des liaisons transfrontalières  régionales de voyageurs (moins de 1% du total des déplacements en train) ;
• considérant que des liaisons transfrontalières nouvelles doivent être mises en œuvre ou que des liaisons transfrontalières, existantes ou prévues, doivent être développées enfin sans rupture de charge à partir de 2003 (Strasbourg-Saarbrücken, Strasbourg-Offenburg, Winden-Wissembourg,…) et que l’emploi d‘autorails bi-réseau est indispensable dans ce contexte ;
• considérant que la Région Alsace, Autorité Organisatrice du service public de transport régional de voyageurs s’est dotée dans cet objectif d’autorails modernes destinés à circuler sur les deux réseaux français et allemands, à la suite d’un appel d’offres franco-allemand lancé par la DB et la SNCF ;
• constatant que l’homologation de ces autorails par l’organisme certificateur allemand EBA (Eisenbahnbundesamt) est indispensable à leur utilisation sur des liaisons transfrontalières sans rupture de charge à la frontière ;
• constatant que l’homologation de ces autorails fait l’objet de difficultés importantes et que des retards significatifs ont affecté le déroulement des procédures en cours ;

demande à l’EBA avec une insistance particulière de tout mettre en oeuvre pour que les procédures d’homologation en cours soient facilitées, notamment sur un plan administratif et linguistique, que les délais restants à intervenir soit restreints au strict indispensable, ou que des autorisations provisoires et dérogatoires interviennent, afin qu’une mise en service transfrontalière de ces autorails puisse intervenir en tout état de cause au service d’été 2003.