Pour le maintien des droits de plantation de la vigne

RÉSOLUTION DU CONSEIL RHÉNAN - SÉANCE PLÉNIÈRE DU 10 JUIN 2011 

ET DE LA CONFÉRENCE FRANCO-GERMANO-SUISSE DU RHIN SUPÉRIEUR - COMITÉ DIRECTEUR DU 27 MAI 2011

Lors de la séance du 10 juin 2011, le Conseil Rhénan, et de la séance du 27 mai 2011, la Conférence du Rhin supérieur, sur proposition de la commission «Agriculture/Environnement» du Conseil rhénan et du groupe d’experts « Vin » de la Conférence de Rhin supérieur, et après consultations des responsables des organisations viticoles et des experts de l’ensemble de l’espace du Rhin supérieur, ont pris la résolution suivante :

  1. Le Conseil rhénan réaffirme les termes de sa résolution du 7 juin 2010, et la Conférence du Rhin supérieur sa décision du 26 mars 2010, demandant à ce que la Commission Européenne prenne en compte les caractéristiques de la viticulture dans l’espace du Rhin Supérieur, et maintienne le régime des droits de plantation,
  2. Le Conseil Rhénan et la Conférence du Rhin supérieur considèrent que la population doit être mieux informée des conséquences néfastes qu’aurait la suppression des droits de plantation sur les plans de l’aménagement du territoire, du tourisme et du patrimoine culturel,
  3. Le Conseil rhénan et la Conférence du Rhin supérieur sont d’avis que le maintien des droits de plantation est le garant d’une production de qualité,
  4. Le Conseil rhénan et la Conférence du Rhin supérieur soutiennent la position des Ministres de l’agriculture des États membres de l’UE – Allemagne, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Portugal et Roumanie du 14 avril 2011 - dans laquelle un point de vue unique concernant le maintien  des droits de plantation des vignes dans l’Union européenne a été pris.

Le Conseil Rhénan et la Conférence du Rhin supérieur transmettent la présente résolution :

  • à la France: au gouvernement français,
  • à la Suisse: au Conseil fédéral, aux gouvernements cantonaux de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura,
  • à l’Allemagne: au gouvernement fédéral, au Land de Bade-Wurtemberg, au Land de Rhénanie Palatinat,
  • au Parlement européen et à la Commission.

 

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