Perspectives à long terme pour un développement intégré des territoires et des transports ferroviaires dans le Rhin Supérieur et le Hochrhein

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 12 NOVEMBRE 2004

Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 12 novembre 2004, et sur proposition de la Commission « Transports - aménagement du territoire », 

  1. salue la réalisation, à l’initiative des Cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville, et des Regionalverbände Hochrhein-Bodensee et Südlicher Oberrhein, d’une étude effectuée par des experts reconnus au plan international. Cette étude dégage des ébauches de solutions communes pour le développement des territoires transfrontaliers et des transports ferroviaires dans le Rhin Supérieur et le « Hochrhein », dont les conclusions ont été consignées dans une recommandation en dix points présentée le 23 septembre 2004 à Bâle.
  2. Le Conseil Rhénan exprime son incompréhension devant le fait que la Deutsche Bahn AG, la Schweizerische Bundesbahn (SBB) et la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) ainsi que RFF, gestionnaire du réseau français, n’ont, jusqu’à présent, pas participé, malgré une invitation expresse à collaborer à la réalisation de cette étude, et, en particulier, n’ont pas fourni les données de base relatives à l’évolution des transports ferroviaires.
  3. C’est la raison pour laquelle le Conseil Rhénan demande instamment à la Deutsche Bahn AG, à la Schweizerische Bundesbahn (SBB) et à la Société nationale des chemins de fer (SNCF), ainsi qu’à RFF, gestionnaire du réseau français, de collaborer activement avec les instances et les décideurs régionaux compétents, de façon à ce que des solutions d’avenir puissent être trouvées pour les aménagements transfrontaliers et que les instances concernées de part et d’autre du Rhin puissent y adhérer pleinement. De telles solutions exigent un aménagement des territoires et un développement des  transports qui soient acceptables pour les populations et respectueuses de l’environnement.
  4. Dans cette attente, le Conseil Rhénan revendique l’élaboration d’un projet global, échelonné dans le temps et dans les financements, qui prenne impérativement en considération les aspects suivants:
  • Un bon niveau fonctionnement des transports de personnes doit être garanti tant au niveau régional que transnational. Les usagers ne doivent pas pâtir du transport des marchandises et doivent être considérés comme prioritaires dans toutes les démarches à venir. Les transports de personnes régionaux et transnationaux doivent être rendus plus performants (par ex. avec une fréquence de 30 minutes pour liaisons ICE dans le Rhin supérieur).
  • A partir de 2007 et 2015 respectivement, la mise en service des tunnels de base transalpins du Lötschberg et du Saint-Gothard offrira de nouvelles capacités de trafic. Il faut cependant que les lignes convergeant de part et d’autre vers ces tunnels disposent de capacités qui leur soient adaptées. Le parachèvement et l’extension des transports ferroviaires doivent faire sans délai l’objet de concertations entre les gouvernements allemand, français et suisse en vue d’établir les cahiers des charges, calendriers et financements.
  • Les travaux relatifs aux lignes ferroviaires et à la construction d’ouvrages d’art ne doivent pas conduire à la destruction de paysages ou de zones d’habitation. Dans la mesure du possible, la traversée de zones habitées doit être évitée : tout particulièrement, le trafic de marchandises empruntant les tunnels nécessaires (le Katzenbergtunnel, l’Adlertunnel et le Wisenbergtunnel), qui doivent être prévus pour la circulation jour et nuit de trains de marchandises.
  • La réalisation dans les délais impartis de ces projets d’aménagement est fortement souhaitée. En l’état actuel des connaissances, un contournement à travers le Hochrhein n’est pas considéré comme une solution nécessaire et adaptée pour résoudre les problèmes de transports.
  • Après communication des données de base, les solutions prévoyant la construction de connexions transversales doivent être examinées minutieusement quant à leur nécessité ; ceci afin de trouver une répartition équitable des opportunités et des contraintes entre le trafic voyageurs, de longue distance et de proximité, et le trafic de fret.

Le Conseil Rhénan demande instamment aux ministères nationaux compétents de la République Fédérale d’Allemagne, de la République Française et de la Confédération Helvétique de mettre en œuvre toutes les ressources, notamment techniques, juridiques et financières dont ils disposent pour parvenir à une solution – contractuelle – solide, qui soit acceptable par toutes les parties, aux problèmes d’aménagement des territoires et des transports qui sont cruciaux pour le Rhin Supérieur. A cet égard, il convient de ne pas créer des situations qui s’avèreraient incompatibles au plan juridique ou autre, avec le projet global revendiqué au point 4.

La Conférence du Rhin Supérieur est priée d’accorder une grande attention à ce problème à la lumière de la présente résolution.

Le Conseil Rhénan décide d’adresser la présente résolution aux ministres compétents de la République Fédérale d’Allemagne, de la République Française et de la Confédération Helvétique et aux Présidents des sociétés de chemins de fer et  aux Présidents des sociétés gestionnaires de réseau, ainsi que d’en tenir informés les gouvernements des Cantons suisses impliqués, les gouvernements des Länder Bade-Wurtemberg et Rhénanie-Palatinat ainsi que le Conseil Régional d’Alsace.

 

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