Orientations et stratégies d’action pour l’aménagement et le développement du territoire dans le Rhin supérieur
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 1er DECEMBRE 2014
Le Conseil rhénan, à l’occasion de sa séance plénière du 1er décembre 2014 et sur proposition de la Commission Transports, Aménagement du territoire,
- se félicite du fait que les orientations et les stratégies d’action existant d’ores et déjà en Allemagne, en France et en Suisse dans le domaine de l’aménagement et du développement du territoire reflètent le rôle progressivement plus important qui est attribué dans ces pays aux régions métropolitaines frontalières, et ce notamment à la région du Rhin supérieur;
- propose l’étude et la définition par les Etats riverains d’un ensemble d’orientations et de stratégies d’action communes pour la région du Rhin supérieur;
- suggère que les acteurs du Rhin supérieur prennent eux-mêmes l’initiative d’introduire dans le débat national sur le planning du territoire leurs propres concepts en la matière;
- suggère que ces orientations et stratégies d’action communes soient axées de manière ciblée sur les potentiels d’évolution tout particuliers dont disposent les régions frontalières métropolitaines comme le Rhin supérieur grâce à leur capacité de surmonter les frontières en Europe. Il est souhaitable, à cette fin, que lesdites orientations et stratégies comportent notamment des références au développement durable du territoire, à la mise en réseau des infrastructures et à la mobilité, mais aussi à la mise en valeur des potentiels d’évolution grâce aux réseaux transfrontaliers de fonctions métropolitaines, sans oublier la prise en compte des espaces ruraux peu peuplés, la préservation et mise en réseau des espaces naturels et non-bâtis de grande envergure et l’utilisation des surfaces et espaces nouveaux aux fins de la création de zones d’habitation et de projets d’infrastructure.
Le Conseil rhénan adresse la présente résolution à :
- le Président de la Conférence du Rhin supérieur
- le gouvernement du land de Bade-Wurtemberg
- le gouvernement du land de Rhénanie-Palatinat
- le Ministère fédéral allemand des transports et de l’infrastructure numérique
- le gouvernement de la République française
- la Région Alsace, aux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
- le département confédéral suisse de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
- la Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest