Obstacles généraux aux évènements sportifs transfrontaliers
Commission Culture - Jeunesse - Education - Sport
Séance plénière du 07.06.2019
Le Conseil Rhénan propose que les Etats ou leurs fédérations sportives analysent des obstacles administratifs aux évènements sportifs transfrontaliers comme l‘obligation de produire un certificat d’aptitude médicale afin de les résoudre.
Texte intégral de la résolution
Prises de position sur cette résolution
- Prise de position | Anne SANDER - Parlement Européen (06/2019) (67.7 Ko)
- Prise de position | Conseil départemental du Haut-Rhin (06/2019) (105.1 Ko)
- Prise de position | Région Grand Est (06/2019) (158.4 Ko)
- Prise de position | Land du Bade-Wurtemberg (06/2019) (368.8 Ko)
- Prise de position | Land de Rhénanie-Palatinat (06/2019) (304.0 Ko)