Mesures de facilitation de l'accès transfrontalier aux soins médicaux
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 16 JUIN 2003
Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 16 juin 2003, et sur proposition du Bureau, adopte le texte suivant :
L’accès à la santé est un enjeu fondamental pour les citoyens de l’Union européenne. Or à l’heure de la libre circulation des personnes, force est de constater qu’il subsiste de nombreuses entraves en matière de santé et notamment au libre choix pour un citoyen européen de se faire soigner dans un autre Etat membre que celui où il réside.
Ce problème est d’ailleurs encore plus marquant dans les régions frontalières ou pour des personnes exerçant leur activité professionnelle dans des institutions internationales.
Les difficultés recensées concernent notamment les points suivants :
- les soins prévus aux étrangers : pour diverses raisons et souvent à cause des difficultés d’accès à certains soins dans leur pays d’origine, des ressortissants d’un État de l’Union souhaitent faire effectuer ces soins dans un autre État ;
- l’interdiction faite aux ambulances des services d’urgence d’effectuer des transports transfrontaliers de patients ;
- la prise en charge de certaines pathologies dans les régions frontalières : p. ex. la prise en charge des grands brûlé.
Des améliorations pourraient être apportées à la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé, notamment :
- en raisonnant en terme de bassin de vie et en encourageant toutes les initiatives allant dans le sens d'une coopération transfrontalière ;
- en favorisant le développement des échanges d'expériences transfrontaliers entre professionnels de santé, structures de soins, institutions et organismes d'assurance maladie ;
- en développant un cadre politique propice à l'assouplissement de l'accès aux soins transfrontaliers.
Plusieurs pistes de réflexion existent :
- réduire, chaque fois que possible, le poids administratif des procédures permettant l'accès aux soins à l'étranger, en favorisant des démarches réglementaires communes entre les trois régions riveraines ;
- mettre en relation les acteurs de la santé : privilégier la proximité et l'accessibilité des soins, la mise en valeur de la disponibilité des équipes et des équipements, l'émergence de protocoles validés de prise en charge des patients, le développement d'une culture commune de l'évaluation de la qualité de la prise en charge médicale...;
- élaborer des outils, des instruments de mesure et d'évaluation communs, afin de développer les complémentarités et les synergies en matière d'offre de soins transfrontalière ;
- définir et mettre en œuvre des programmes d'action favorisant le développement de l'accès aux soins transfrontaliers; ces programmes pourraient devenir le moteur d'une dynamique inter-régionale en matière de santé.
En conséquence, le Conseil Rhénan se dit favorable à la mise en place d’une commission transnationale qui serait chargée de formuler des propositions en vue d’une simplification et d’une harmonisation des procédures d’accès transfrontaliers aux soins au sein du territoire de l’Union.