Maintien des droits de plantation de la vigne

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 7 JUIN 2010

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion du 7 juin 2010 et sur demande de la Commission « Agriculture et environnement », a adopté la résolution ci-après :

En 2008, dans le cadre de la réforme de l’organisation commune du marché vitivinicole, la Commission de l’UE a décidé l’abolition des droits de plantation de la vigne à compter de 2015.

Le Conseil Rhénan est extrêmement inquiet quant à l’abolition des droits de plantation, ceci notamment pour les raisons suivantes :

  • L’abolition des droits de plantation signifie que des vignes pourront être plantées sur n’importe quel terrain. Des surfaces planes facilement exploitables seront transformées en vignobles et donneront lieu à une viticulture de masse. A la fois plus difficile et assortie de coûts plus élevés, la viticulture sur terrains en pente ou en forte pente sera abandonnée. Ces terrains seront laissés en friche et progressivement envahis par la végétation.
  • Ces surfaces viticoles en pentes ou en fortes pentes sont toutefois caractéristiques du paysage dans la région du Rhin supérieur. Il s’agit des vignobles les plus anciens dont les dénominations (Schlossberg, Steinberg, Ölberg, etc.) évoquent autant de vins du terroir et qui contribuent de manière spécifique à la beauté du paysage rural traditionnel du Rhin supérieur. Ils constituent une image de marque touristique de la région. Le paysage vallonné planté de vignes, de même que les multiples et charmants villages viticoles sont en outre des éléments fondamentaux du tourisme vitivinicole.
  • L’abolition des droits de plantation entraînera la destruction du paysage du Rhin supérieur qui s’est constitué au fil des siècles et de la beauté de ses surfaces viticoles vallonnées. Du fait de l’abandon des plantations sur terrains en pente, une partie importante de la culture vitivinicole disparaîtra, ce qui aura des conséquences très dommageables sur l’image de marque de la viticulture.
  • L’abolition des droits de plantation réduira par ailleurs à néant le développement intensif de la viticulture sur terrains en pente ou en forte pente, de même que les investissements réalisés en matière de remembrements et d’aménagements de terrasses.
  • En termes d’économie viticole, une modification de la viticulture risque d’entraîner la production en masse de vins moins onéreux. Le Rhin supérieur perdrait ainsi également son identité en tant que région de production viticole de qualité supérieure.

Le Conseil Rhénan a conscience que l’abolition des droits de plantation vise une libéralisation du marché vitivinicole dans le sens d’une plus grande compétitivité. Le Conseil est toutefois d’avis que cet objectif ne tient d’une part absolument pas compte des données propres à l’espace du Rhin supérieur et que des initiatives erronées mettent d’autre part inutilement en danger la niche de qualité de nos vins.

Compte tenu des aspects évoqués ci-dessus, le Conseil Rhénan exprime sa profonde inquiétude et

  1. constate qu’il faut maintenir les droits de plantation de la vigne;
  2. attire l’attention sur les conséquences dévastatrices d’une abolition des droits de plantation;
  3. souhaite d’urgence l’adoption de toutes les mesures nécessaires à l’abandon de l’abolition des droits de plantation;
  4. attire notamment l’attention sur la possibilité de réexaminer en 2012 la situation en matière de droits de plantation;
  5. demande aux acteurs locaux et nationaux de la Confédération suisse, de la République française et de la République fédérale d’Allemagne de tout mettre en œuvre afin de maintenir les droits de plantation de la vigne.

Le Conseil Rhénan adresse cette résolution aux instances suivantes:

  • Landesregierung Baden-Württemberg,
  • Landesregierung Rheinld-Pfalz,
  • Région Alsace,
  • Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne,
  • Gouvernement de la République française,
  • Commissaire de l’UE pour l’agriculture et le développement rural,
  • Parlement Européen,
  • Président de la Commission Agriculture et Développement rural du Parlement Européen,
  • Membres du Parlement Européen de la région du Rhin Supérieur,

et à titre informatif aux instances suivantes :

  • Gouvernement cantonal d’Argovie,
  • Gouvernement cantonal de Bâle-Campagne,
  • Gouvernement cantonal de Bâle-Ville,
  • Gouvernement cantonal du Jura,
  • Gouvernement cantonal de Soleure.

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