Les projets de transport dans la région du Rhin supérieur par rapport au programme opérationnel INTERREG V Rhin supérieur
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 6 NOVEMBRE 2015
Le Conseil rhénan, lors de sa séance plénière du 6 novembre 2015 et sur proposition de la Commission Transports et Aménagement du territoire,
- se félicite de l’augmentation substantielle, par la Commission Européenne, des crédits destinés au programme opérationnel INTERREG V Rhin supérieur ;
- juge que les projets d’infrastructure de transports adoptés par la Conférence du Rhin Supérieur le 13 mars 2015 pourraient émarger au titre du programme INTERREG V Rhin supérieur, axe prioritaire B, Objectif spécifique 7 (Transports) ;
- demande aux instances officielles du Rhin supérieur de le tenir régulièrement informé et de s’accorder avec lui sur le calendrier et la mise en œuvre des projets ;
- se félicite, du reste, des efforts entrepris par l'administration française de l'infrastructure routière pour transformer l'ancienne station de douane d’Ottmarsheim, sur l'autoroute A 36, en aire de stationnement et de repos. Il demande aux autorités routières compétentes des deux pays d'examiner la possibilité d'installer un système de gestion et de guidage du trafic à partir de l'autoroute A 5, si possible dans le cadre d'un projet INTERREG.
Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution :
- au Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg
- au Gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat
- au Gouvernement de la République Française
- à la Région Alsace, aux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
- aux Gouvernements des cantons de la Suisse du Nord-Ouest
- à la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (à titre d’information)