Le changement énergétique - Situation actuelle et évolution future des énergies renouvelables dans la région du Rhin supérieur
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 10 JUIN 2013
Le Conseil rhénan, lors de sa réunion plénière du 10 juin 2013 et sur proposition de ses commissions Agriculture – Environnement, Transport – Aménagement du territoire ainsi que Économie – Marché du travail qui se sont réunies en séance commune le 29 avril 2013, à Offenburg,
- reconfirme les résolutions adoptées déjà par le Conseil rhénan dans le contexte des énergies renouvelables,
- préconise une concertation plus étroite là où il s’agit de développer et de promouvoir les énergies renouvelables dans la région du Rhin supérieur,
- souligne l’importance des economies d’énergie et demande que soit mise au point une stratégie transfrontalière commune afin de réaliser des économies d’énergie,
- suggère une étude commune quant aux potentiels des énergies renouvelables – en tenant compte à la fois des potentiels nécessaires et des potentiels réalisables en matière d’économies d’énergie - dans la région du Rhin supérieur pour les dix à vingt ans à venir, afin de créer une base de données qui faciliterait d’éventuelles initiatives politiques additionnelles,
- propose d’entamer certains projets-phares en matière d’énergies renouvelables comme, par exemple, thermie solaire, photovoltaïque, géothermie, énergie éolienne, biomasse et énergie hydroélectrique,
- préconise le développement et la promotion coordonnés d’une production décentralisée d’énergie à partir des sources renouvelables dans la région du Rhin supérieur afin d’augmenter, à l’échelle de la région, le pourcentage de l’énergie produite à partir de ces sources,
- demande que soit suivie de près l’évolution des technologies de stockage de l’énergie en vue de leur mise en application dans la région du Rhin supérieur,
- se prononce en faveur des mesures et actions transfrontalières de flexibilisation de la consommation et en faveur de la création des réseaux intelligents (smart grid) dans la région du Rhin supérieur. Une étude transfrontalière devrait permettre d’analyser les mesures qui permettraient de mieux adapter la demande des consommateurs aux fluctuations de la production d’électricité à partir des sources renouvelables (par exemple en étudiant la création de prix attrayants pour le consommateur final grâce à des tarifs d’électricité en fonction des pointes et des creux de charge).
- exige que soit mise au point une analyse et de la consommation et de la production pour les dix à vingt ans à venir afin d’établir – en tenant compte des possibilités de stockage de l’énergie – quelle doit être la puissance qu’il convient d’assurer sur la durée afin de répondre à la puissance totale requise dans la région du Rhin supérieur.
- se voit dans l’obligation d’accompagner de manière durable le processus de la production d’énergie et de l’approvisionnement en énergie à partir des sources renouvelables dans la region du Rhin supérieur.
Adresse la résolution présente aux institutions et organes suivants:
- en France: au ministère de l’environnement et à la préfecture de la région Alsace;
- en Allemagne: au ministère fédéral pour l’environnement, la protection de la nature et la sécurité des réacteurs et celui pour l’économie et la technologie, au ministère du Bade-Wurtemberg pour l’environnement, le climat et l’économie de l’énergie ainsi qu’au ministère du land de Rhénanie-Palatinat pour l’environnement, l’agriculture, l’alimentation, la viticulture et la sylviculture;
- en Suisse: au département confédéral de l’environnement ainsi qu’aux gouvernements des cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura;
- A la Conférence du Rhin supérieur, à titre d’information.