L’avenir de l’objectif de coopération territoriale européenne post-2013

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 21 NOVEMBRE 2011

Le Conseil Rhénan lors de sa réunion du Bureau du 28 octobre 2011 :

  1. Souligne le rôle de grande envergure ainsi que le succès de la mise en œuvre de la politique de cohésion dans les projets de développement économique, social et territorial de l’Union Européenne;
  2. Rappelle que la politique de cohésion doit être un outil qui vise à permettre de remplir les objectifs de la stratégie « Europe 2020 » tout en veillant à respecter son objectif initial de développement économique, social et territorial de l’Union Européenne ;
  3. Estime par ailleurs que la politique de cohésion doit pouvoir tenir compte des défis et besoins des acteurs du territoire, dans le cadre d’une stratégie globale,
  4. Plaide pour l’attribution à la politique de cohésion  de moyens financiers significatifs, notamment au profit et de l’objectif de coopération territoriale européenne,
  5. Propose que les programmes de coopération territoriale européenne post-2013 s’adressent aussi bien aux anciennes zones de coopération qu’à celles plus récentes afin de leur permettre de faire face aux nouveaux besoins et défis de leurs territoires ;
  6. Souligne que la Commission Européenne, lors de l’élaboration de la politique de cohésion post-2013, devrait davantage prendre en considération la situation et le rôle des régions frontalières et les associer plus étroitement à l’élaboration des politiques européennes, en leur conférant un rôle de laboratoire d’expérimentation ;
  7. Apporte son soutien pour que l’affectation des ressources aux différents programmes de l’objectif de coopération territoriale européenne décidée jusqu’alors par chaque Etat membre soit remplacée par une dotation pour chaque zone de coopération ;
  8. Souhaite que la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur expérimente à l’échelle du Rhin Supérieur le « contrat transfrontalier de partenariat pour le développement et l’investissement » afin de mieux prendre en considération les spécificités et les besoins de son territoire avec des objectifs bien déterminés ;
  9. Rappelle que le programme INTERREG IV A « Rhin Supérieur », constitue l’outil par excellence du financement de la stratégie de développement de la Région Métropolitaine Trinationale ;
  10. Attire l’attention sur la nécessité de simplifier les procédures de contrôle ainsi que les procédures administratives afin de favoriser un soutien qualitatif des projets qui répondent à l’objectif de coopération territoriale européenne ;
  11. Recommande, en accord avec la contribution de la Région Métropolitaine Trinationale sur l’avenir de la politique de cohésion, d’envisager une coordination transfrontalière des fonds européens FSE, FEADER et FEDER de chacune des régions qui le composent, qui se réaliserait en amont avec les autorités de gestion afin d’assurer une compatibilité et une complémentarité des fonds avec le programme INTERREG ;
  12. Propose en ce sens la mise en place de dispositifs de concertation entre les gestionnaires afin de leur permettre d’assurer une programmation cohérente et une mise en œuvre complémentaire et stratégique de tous les moyens budgétaires de la politique de cohésion et plus spécifiquement de l’objectif de coopération territoriale européenne.

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution:

  • à la Commission européenne : Direction générale de la politique régionale,
  • aux députés européens du Rhin Supérieur,
  • au Gouvernement de la République française,
  • à la Région Alsace,
  • au Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie, Berlin,
  • au gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg,
  • au gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat,
  • au Conseil Fédéral Suisse,
  • aux Gouvernements des cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura,
  • à la Conférence du Rhin Supérieur.

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