La nappe phréatique rhénane

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 15 NOVEMBRE 1999

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 15 novembre 1999, et sur proposition de la Commission "Agriculture - environnement ", adopte le texte suivant :

La nappe phréatique rhénane constitue une ressource unique en Europe, d'importance majeure pour le développement économique régional et l'existence de milieux naturels remarquables.

Cette ressource est toutefois vulnérable, et la qualité de ses eaux se dégradent globalement, au fil des années, du fait de pollutions diverses. L'inventaire qualité transfrontalier, mis en œuvre pour la première fois au niveau de l'espace du Rhin Supérieur en 1996, a permis d'établir un diagnostic complet et actualisé de l'état qualitatif de la nappe et d'améliorer la connaissance de l'aquifère profond. Les pollutions diverses relatives aux nitrates et à certains herbicides, notamment les triazines (atrazine et son métabolite : la déséthylatrazine) restent l'une des préoccupations majeures, de part et d'autre du Rhin, en matière de gestion des eaux souterraines. La mise en évidence de la pénétration des eaux profondes par des eaux jeunes de surface (pluies, rivières), incite à la prudence.

Le maintien et la reconquête de la qualité des eaux de la nappe rhénane, pour les générations présentes et à venir, constitue donc un objectif prioritaire pour un développement durable dans la vallée du Rhin Supérieur.

Face à la pollution constatée de la nappe phréatique rhénane, le Conseil Rhénan :

  1. prend acte des résultats de l'inventaire transfrontalier de la qualité des eaux souterraines dans la vallée du Rhin Supérieur, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Région Alsace ;
  2. s'inquiète de la dégradation généralisée de l'état qualitatif des eaux souterraines, notamment pour ce qui concerne les nitrates et les herbicides (triazines) ;
  3. s'interroge sur l'évolution de ces pollutions et leur transfert vers les eaux profondes ;
  4. note avec intérêt l'arrêt de la progression de la pollution par les chlorures en surface de nappe, résultant des mesures mises en œuvre, côté français ;
  5. estime nécessaire la mise en œuvre d'outils de gestion spécifiques pour connaître l'évolution et le déplacement des langues de chlorures dans les couches profondes de l'aquifère ;
  6. s'interroge sur la remontée potentielle des langues de chlorures en surface de nappe lors de l'exploitation de gravières en eau de grande profondeur ;
  7. s'interroge sur l'impact à long terme, de l'exploitation de nombreuses gravières en eau sur la nature et l'évolution des pollutions existantes, compte tenu de l'apport important en oxygène dissous qui en résulte ;
  8. recommande la mise en place d'une structure de coordination transfrontalière pour la protection de la nappe rhénane, ainsi que le développement et l'utilisation des outils de gestion transfrontaliers déjà existants ;
  9. estime nécessaire la mise en œuvre de modèles de gestion prévisionnels pour évaluer l'évolution de la qualité de la nappe, dans les couches superficielles ou plus profondes, notamment pour ce qui concerne les nitrates, les produits phytosanitaires (herbicides) et les chlorures. 

Par conséquent, le Conseil Rhénan :

  • considère comme indispensable et urgente la mise en œuvre de mesures communes et concrètes permettant de réduire de façon significative et mesurables pollutions diffuses (en limitant l'utilisation des engrais et des produits phytosanitaires), et de lutter contre la dégradation de la nappe phréatique par les chlorures, afin de garantir la qualité des eaux souterraines dans le fossé rhénan,
  • estime que c'est de la définition et de l'application de mesures adaptées, concrètes et précises que dépend le maintien de la qualité de la vie dans l'espace du Rhin Supérieur aujourd'hui et pour les générations futures.

 

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