Faciliter les projets ferroviaires transfrontaliers par davantage de concertation et d'harmonisation
Commission Transports - Aménagement du Territoire - Protection et évolution des populations
Séance plénière du 06.12.2024
La résolution reconnaît les progrès réalisés dans le domaine des projets ferroviaires transfrontaliers dans la région du Rhin supérieur, même si des obstacles subsistent. Les gouvernements français et allemand sont appelés à harmoniser les réglementations dans le domaine du transport ferroviaire entre les deux pays, y compris avec la Suisse, afin d'établir des normes européennes pour faciliter les projets futurs. La résolution soutient également les projets de transport ferroviaire transfrontaliers actuels dans le Rhin supérieur.