Faciliter les projets ferroviaires transfrontaliers par davantage de concertation et d'harmonisation
Commission Transports - Aménagement du Territoire - Protection et évolution des populations
Séance plénière du 06.12.2024
La résolution reconnaît les progrès réalisés dans le domaine des projets ferroviaires transfrontaliers dans la région du Rhin supérieur, même si des obstacles subsistent. Les gouvernements français et allemand sont appelés à harmoniser les réglementations dans le domaine du transport ferroviaire entre les deux pays, y compris avec la Suisse, afin d'établir des normes européennes pour faciliter les projets futurs. La résolution soutient également les projets de transport ferroviaire transfrontaliers actuels dans le Rhin supérieur.
Texte intégral de la résolution
Prises de position sur cette résolution
- Prise de position | Deutsche Bahn - Allemagne (12/2024) (321.2 Ko)
- Prise de position | Ministère fédéral du Numérique et des Transports - Allemagne (12/2024) (133.6 Ko)
- Prise de position | Bundestag allemand - Franziska Brantner (12/2024) (323.1 Ko)
- Prise de position | Assemblée nationale - Brigitte Klinkert (12/2024) (596.3 Ko)
- Prise de position | Gouvernement du Bade-Wurtemberg - Allemagne (12/2024) (614.1 Ko)
- Prise de position | Office fédéral du Transport - Suisse (12/2024) (276.6 Ko)
- Prise de position | Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest (12/2024) (170.7 Ko)
- Prise de position | Gouvernement du Land de Rhénanie Palatinat - Allemagne (12/2024) (419.8 Ko)
- Prise de position | Région Grand Est - France (12/2024) (95.5 Ko)