Faciliter le travail mobile et le télétravail pour les travailleurs frontaliers

Bureau

Séance plénière du 10.12.2021

Les règlements européens (CE) n° 883/2004 ainsi que (CE) n° 987/2009 relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoient que les travailleurs frontaliers peuvent exercer au maximum 25 % de leur temps de travail dans leur pays de résidence. Si ce seuil est dépassé - par exemple dans le cadre du travail mobile ou du télétravail - ils doivent passer au système de sécurité sociale du pays de résidence. En plus d'une charge administrative accrue pour les employeurs, cela a également un impact financier et entraîne des modifications des prestations d'assurance pour les employés (p.ex. en matière d’assurance-maladie, d’allocations familiales).

Le Conseil Rhénan demande aux gouvernements allemand, français et suisse de pérenniser les dérogations créées dans le cadre de la crise sanitaire et ainsi d'augmenter la possibilité pour les travailleurs frontaliers d'effectuer plus de 25 % de leur temps de travail dans leur pays de résidence sans perdre leur statut de frontalier.