Empêcher de nouveaux obstacles dans les relations entre la Suisse et l'Union européenne

Commission Economie - Marché du travail - Santé

Séance plénière du 27.06.2022

Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral suisse a annoncé qu'il mettait fin aux négociations sur un accord-cadre institutionnel entre l'Union européenne et la Suisse. Sa conclusion aurait contribué de manière importante à l'intensification de la coopération entre la Suisse et l'Union européenne. Les résultats d'une analyse d'impact pour la région du Rhin supérieur montrent que les cantons de la Suisse du Nord-Ouest sont particulièrement concernés par l'interruption des négociations. Par ailleurs, des accords dans d'autres domaines tels que la recherche ou l'énergie sont désormais bloqués dans ce contexte.

Le Conseil Rhénan appelle la Commission européenne et le Conseil fédéral suisse à présenter des perspectives réalistes pour surmonter les obstacles existants dans les meilleurs délais, que ce soit par la reprise des négociations sur un accord-cadre ou par la poursuite de la voie bilatérale.