Développement de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 8 JUIN 2001
Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 8 juin 2001, et sur proposition de la Commission "Agriculture - environnement", adopte le texte suivant :
La "directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité" sera vraisemblablement adoptée au courant de l'année 2001.
L'objectif de cette directive est de développer la consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables face à l'électricité produite par des sources non renouvelables. Elle s'inscrit dans un objectif plus global de développement des énergies renouvelables dont la production doit passer, à l'horizon 2010, de 6% à 12% de la production totale d'énergie.
A l'intérieur de cette progression de 6% à 12%, la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable (électricité SER) doit progresser de 14% à 22%.
Pour atteindre cet objectif global, une annexe à la directive donne des valeurs de référence pour les objectifs nationaux de chaque État - membre concernant la consommation brute d'électricité en 2010.
La seconde lecture de la proposition de directive par le Parlement interviendra courant 2001 et le Parlement européen devra préciser si les objectifs nationaux contenus dans l'annexe à la proposition de directive seront juridiquement contraignants pour les États- membres ou s'ils ne revêtiront qu'un caractère d'engagement moral.
En conséquence, le Conseil Rhénan :
- affirme sa volonté de voir se développer l'utilisation des sources d'énergie renouvelable ;
2. souhaite que les États-membres respectent les objectifs nationaux fixés dans la directive européenne ;
3. préconise, pour l'espace du Rhin Supérieur :
- la définition d'un plan d'action concerté visant à atteindre, voire dépasser les valeurs de référence fixées pour la France et l'Allemagne ; ce plan contiendrait également des propositions d'actions à mener en matière d'économie d'énergie ;
- une mise en œuvre coordonnée de ce plan d'action ;
- le classement prioritaire de projets transfrontaliers concourant à cet objectif.
Le Conseil Rhénan transmet cette résolution aux instances nationales et locales compétentes :
- en France : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Préfecture de la région Alsace ;
- en Baden-Württemberg : Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit, Ministerium für Umwelt und Verkehr – Baden-Württemberg ;
- en Rheinland-Pfalz : Landesregierung Rheinland-Pfalz ;
- en Suisse : Regierungen der Kantone Basel-Stadt, Basel-Land, Aargau, Solothurn und Jura, Präsidien der Kantonsparlamente der Kantone Basel-Stadt, Basel-Land, Aargau, Solothurn und Jura ;Bundesamt für Energie, Bern.