Déclaration d’intention pour promouvoir l’information réciproque et la coopération transfrontalière dans le domainede l’aménagement du territoire du Rhin supérieur

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 9 DECEMBRE 2013

 Le Conseil rhénan, lors de sa séance plénière le 9 décembre 2013 et sur demande de son Bureau,

  1. salue la déclaration d’intention signée le 29 novembre 2013 pour promouvoir l’information réciproque et la coopération transfrontalière dans le domaine de l’aménagement du territoire du Rhin supérieur;
  2. attend de cet accord une coopération améliorée autour des projets d’aménagement du territoire ayant des implications territoriales dans un pays voisin du Rhin supérieur;
  3. considère que le Rhin supérieur constitue également un grand espace de vie unique du point de vue de l’aménagement du territoire et invite les représentants du pouvoir exécutif à se mobiliser en vue de concrétiser cette déclaration d’intention basée sur le volontariat et à l’approfondir encore davantage dans l’esprit d’une coopération entre partenaires. 

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution: 

  • au gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg
  • au gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat
  • au gouvernement de la République française
  • à la Région Alsace, aux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
  • à la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest
  • aux gouvernements des Cantons de la région du Conseil Rhénan (à titre informatif)
  • au coordinateur du pilier Politique de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur (à titre informatif)

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