Déclaration d’intention pour promouvoir l’information réciproque et la coopération transfrontalière dans le domainede l’aménagement du territoire du Rhin supérieur
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 9 DECEMBRE 2013
Le Conseil rhénan, lors de sa séance plénière le 9 décembre 2013 et sur demande de son Bureau,
- salue la déclaration d’intention signée le 29 novembre 2013 pour promouvoir l’information réciproque et la coopération transfrontalière dans le domaine de l’aménagement du territoire du Rhin supérieur;
- attend de cet accord une coopération améliorée autour des projets d’aménagement du territoire ayant des implications territoriales dans un pays voisin du Rhin supérieur;
- considère que le Rhin supérieur constitue également un grand espace de vie unique du point de vue de l’aménagement du territoire et invite les représentants du pouvoir exécutif à se mobiliser en vue de concrétiser cette déclaration d’intention basée sur le volontariat et à l’approfondir encore davantage dans l’esprit d’une coopération entre partenaires.
Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution:
- au gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg
- au gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat
- au gouvernement de la République française
- à la Région Alsace, aux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
- à la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest
- aux gouvernements des Cantons de la région du Conseil Rhénan (à titre informatif)
- au coordinateur du pilier Politique de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur (à titre informatif)