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Création d’un secrétariat commun du Rhin Supérieur

Bureau

Séance plénière du 04.12.2017

 

Texte intégral de la résolution

  • Résolution | Création d’un secrétariat commun du Rhin Supérieur (12/2017) (219.3 Ko)

Prises de position sur cette résolution

  • Prise de position - Gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat - Allemagne (12/2017) (115.4 Ko)
  • Prise de position - Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg - Allemagne (12/2017) (460.2 Ko)

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