Coopération avec d'autres instances transfrontalières

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 7 JUIN 2002

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 7 juin 2002, et sur proposition du Bureau,

  1. propose d'entretenir une coopération plus approfondie avec la Conférence du Rhin Supérieur en sa qualité d'organe exécutif de la coopération transfrontalière de la région du Rhin Supérieur et de poursuivre les contacts avec le Conseil Parlementaire Interrégional Lorraine‑Luxembourg­-Rhénanie‑Palatinat‑Sarre‑Wallonie (CPI) et la Commission Parlementaire de la région du lac de Constance ;
  2. vise  une réalisation plus efficace des buts communs grâce à une meilleure coopération et communication avec la Conférence du Rhin Supérieur ainsi que la poursuite des contacts avec le Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) et la Commission Parlementaire de la région du lac de Constance ;
  3. souhaite une meilleure interaction avec la Conférence du Rhin Supérieur
    • afin que les représentants et représentantes des groupes de travail correspondants de la Conférence du Rhin Supérieur soient invités aux réunions des Commissions du Conseil Rhénan;
    • afin que la Conférence du Rhin Supérieur et les Exécutifs de la Région du Rhin Supérieur répondent aux résolutions du Conseil Rhénan en lui transmettant leurs prises de position sur ses recommandations et leur traitement éventuel ;
    • afin que des représentants et représentantes du Conseil Rhénan et de la Conférence du Rhin Supérieur participent aux séances plénières respectives des deux instances ;
    • afin que les Bureaux du Conseil Rhénan et de la Conférence du Rhin Supérieur se rencontrent régulièrement en séances de travail ;
    • afin que les autres Exécutifs de la région du Rhin Supérieur adoptent la pratique du Gouvernement du Land de Rhénanie‑Palatinat en répondant au niveau transfrontalier aux demandes écrites des membres du Conseil Rhénan ;

Quatrièmement, le Conseil Rhénan souhaite une meilleure interaction avec le Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) ainsi qu'avec la Commission Parlementaire de la région du lac de Constance

  • afin que le Conseil Rhénan poursuit ses relations avec ces deux instances, au niveau des Bureaux, chaque fois qu'il est nécessaire d'avoir un échange d'avis et d'expériences ;
  • afin que ces instances s'informent réciproquement dans ce domaine sur leurs activités politiques, leurs systèmes d'organisation et sur leur coopération avec les pouvoirs exécutifs ;

Cinquièmement, le Conseil Rhénan requiert de leur propre président ou présidente un compte‑rendu régulier les renseignant sur la forme et les résultats de leur coopération.Le Conseil Rhénan adresse cette résolution :

  • à la Conférence du Rhin Supérieur,
  • au Gouvernement du Land Baden-­Württemberg,
  • à la Préfecture de la région Alsace,
  • aux Préfectures des Départements Bas‑Rhin et Haut‑Rhin,
  • au Gouvernement du Land de Rhénanie‑Palatinat,
  • aux Gouvernements des Cantons de Bâle‑Campagne, Bâle‑Ville, Argovie, Soleure et Jura.

 

Retour