Contribution suisse à Code 24 (Rotterdam-Gênes)
SÉANCE PLÉNIÈRE DU 30 NOVEMBRE 2012
Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 30 novembre 2012 et sur proposition de son Bureau, adopte la résolution suivante:
Dans le cadre du projet Interreg « Code 24 », un projet ferroviaire ambitieux poursuivi par l’Union Européenne, il est prévu de développer les infrastructures ferroviaires sur l’axe nord-sud européen majeur (Rotterdam-Gênes).
En réalisant les transversales alpines (Gothard et Lötschberg) dans le cadre du projet « Développement futur des infrastructures ferroviaires » (ZEB), la Suisse fournit déjà aujourd’hui une contribution essentielle à la réussite du projet « Code 24 ». Les responsables du projet ont cependant localisé quatre goulots d’étranglement sur l’ensemble du trajet, dont l’un, le franchissement du Jura, se situe dans la région du Rhin supérieur.
Dans le projet de loi ZEB 2, les Conseils confédéraux – de même que, récemment, pour une nouvelle fois, le Conseil des Etats suisse – n’ont pas conféré à ce projet ferroviaire (troisième percée du Jura) la priorité nécessaire.
Cependant, le développement de la circulation des conteneurs auquel il faut s’attendre sur l’axe nord-sud va entraîner un volume tel que la réalisation de cette percée du Jura va s’avérer absolument indispensable.
Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 30 novembre 2012, adopte la résolution suivante sur proposition de son Bureau:
- La réalisation d’une troisième percée du Jura est d’une importance centrale pour le développement futur des transports ferroviaires pour tout l’espace du Rhin supérieur et pour l’ensemble de l’axe nord-sud. C’est pourquoi, elle doit entrer dans les planifications suisses. L’aménagement minimal prévu au Bözberg (hauteur du tunnel) ne suffit certainement pas en cela. Il n’est guère envisageable que la Suisse, pour des raisons de coût, créé un goulot d’étranglement gênant l’ensemble de la circulation européenne nord-sud. Le Conseil Rhénan attend de la Suisse qu’elle fixe ses priorités en conséquence,
- Quelle que soit la solution, il importe de veiller à ce que la circulation régionale fonctionnant avec succès (Regio-S-Bahn, Tarifverbund Nordwestschweiz) ne subisse aucun préjudice du fait de l’augmentation des cadences du transport de marchandises,
- L’électrification prévue de la ligne ferroviaire sur la rive allemande du Rhin passant par Waldshut ne doit pas être détournée de sa fonction première pour permettre un contournement qui ne ferait que déplacer les problèmes vers d’autres régions,
- Il importe de vérifier si les cantons du nord-ouest de la Suisse peuvent fournir un préfinancement pour la planification ‚une percée supplémentaire du Jura,
- Dans le cadre de Code 24, la création d’un GECT (Groupement européen de coopération territoriale) est projetée. Le gouvernement de la Suisse est prié d’examiner la possibilité d’un rattachement à ce groupement européen des transports.
Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution:
- au Conseil fédéral suisse ;
- aux Conseils confédéraux ;